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Votre utilisation du site www.tcl.com est régi par ces termes et conditions d'utilisation («Conditions») et de tout autre microsite relevant du domaine de ce site (désigné en tant que «Site Web») fourni par Shenzhen TCL New Technology Co., Limited («TCL», «notre», «nous» ou «nous»). Ces Conditions constituent un contrat entre vous et TCL. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas accéder au Site Web.

TCL se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications et les termes et conditions supplémentaires vous seront communiqués et prendront effet dès que vous les aurez acceptés. En poursuivant l’utilisation du Site Web, vous acceptez les conditions modifiées. Vous devez cesser d'utiliser le Site Web si vous n'êtes pas en accord avec ces termes et conditions modifiés.

Le Site Web comprend des liens et un accès à d'autres produits et services qui peuvent être offerts par TCL et qui sont régis par des termes et conditions générales distinctes, disponibles ici. Dans le cadre de votre utilisation du site Web, les informations personnelles que nous recueillons ou que nous obtenons par ailleurs sont traitées selon notre Politique de Confidentialité.

1. Vos Déclarations, Garanties et Engagements

1.1 L'enregistrement d’un compte sur le Site Web peut vous être demandé lorsque vous achetez un produit ou un service sur le Site Web. Vous devez vous assurer que toutes vos informations soumises lors de l'enregistrement (incluant, mais sans s'y limiter, les informations concernant votre identité, votre numéro de téléphone portable, votre adresse et votre adresse électronique) sont correctes et constituent vos propres informations. Après l'enregistrement de votre compte, il vous incombe de mettre rapidement à jour vos informations d'enregistrement en cas de modification de quelque détail que ce soit.

1.2 Vous devez conserver les détails de votre compte en toute sécurité et changer le code d'accès régulièrement. Vous devez nous informer sans délai par courrier électronique à l'adresse indiasupport@tcl.com en cas de perte du code d'accès de votre compte ou en cas de découverte d’une utilisation frauduleuse de votre compte par des tiers, Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou code confidentiel si, selon notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté les présentes Conditions.

1.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez de la manière suivante:

(A) vous n'accéderez et n'utiliserez le Site Web qu'à des fins personnelles, privées et non commerciales;

(B) vous n'aiderez ni n'assisterez aucune personne à accéder au Site Web ou à l'utiliser à des fins commerciales, illégales ou contraire à la loi ;

(C) A l’occasion de chaque connexion et utilisation du Site Web, vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations, politiques et autres exigences prescrites par toute autorité réglementaire ou tout organisme chargé de l'application de la loi;

(D) vous ne devez pas copier, reproduire, republier, modifier, désassembler, décompiler, démanteler, tenter d'exporter le code source, décoder, télécharger, afficher, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public, adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée ou vous engager dans tout autre acte analysant ou reproduisant le code source, l’architecture et/ou le concept du Site Web;

(E) vous ne devrez pas copier, redistribuer et concéder de sous-licence pour tout contenu du Site Web;

(F) vous ne commettrez aucun acte susceptible de porter atteinte à la sécurité du Site Web incluant, mais sans s'y limiter: l'utilisation de données non autorisées ou l'accès à des serveurs/comptes non autorisés; l'accès non autorisé à des réseaux informatiques publics ou au système informatique d'une autre personne, et/ou la suppression, la modification ou l'ajout d'informations stockées; la tentative de vérification, de scan ou de test de vulnérabilité du Site Web, ou d'autres actes susceptibles de mettre en péril la sécurité du Site Web; d'interférer avec, ou de nuire au fonctionnement normal du site web, ou se livrer à la diffusion intentionnelle de logiciels malveillants ou de virus et/ou à d'autres actes susceptibles de causer des dommages et perturbations des services d'information normaux du réseau; ou la falsification des noms de paquets de données TCP/IP ou des parties de noms;

(G) vous ne vous engagerez dans aucune activité susceptible de compromettre la justesse des services fournis par TCL, ou d'affecter de toute autre manière les procédures normales d'exploitation du Site Web, comme l'utilisation de plug-ins tiers non autorisés ou d'autres logiciels illégaux, l'exploitation de bogues logiciels (également appelés lacunes ou défauts) afin d’obtenir des gains injustifiables, ou la publication en ligne ou par tout autre moyen des plug-ins tiers non autorisés, des logiciels illégaux ou des bogues susmentionnées.

2. Sites Web liés

2.1 Des liens hypertextes vers des sites ou des pages créés peuvent être contenus dans le Site Web et maintenus par des tiers qui ne sont pas affiliés à TCL, ou qui n'ont pas été autorisés par TCL. L'activation de ces liens hypertextes peut vous faire quitter le Site Web. Ces adresses ou liens hypertextes sont fournis uniquement pour votre commodité et information. Aucun de ces sites et aucune des pages liées ou connectées au Site Web n’est contrôlé ni examiné par nous et, par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits, services ou offres proposés, ou aux conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites ou pages web se fait à vos propres risques.

2.2 Vous ne devez pas lier le Site Web à un autre site de façon à permettre à un utilisateur de contourner la page contenant les présentes Conditions.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Aux fins des présentes Conditions, on entend par «droits de propriété intellectuelle» des droits tels que les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, les droits relatifs aux dessins et modèles, les droits relatifs aux bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde).

3.2 Entre vous et TCL tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web (incluant les informations, les communications, les logiciels, les textes, les graphiques, les liens et les sons) sont détenus par TCL.

3.3 Pour votre usage personnel et non commercial une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utilisation du Site Web vous est accordée par TCL. Notre autorisation écrite préalable est requise pour toute autre utilisation du Site Web.

3.4 La marque TCL, le logo et toutes les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web sont des marques commerciales de TCL ou de ses cédants de licence.

3.5 En publiant ou en téléchargeant des informations ou du contenu sur le Site Web, vous confirmez que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous avez été légalement autorisé à le faire. Vous confirmez également que les informations ou le contenu ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour utiliser et reproduire tout contenu ou information vous appartenant que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, dans la mesure nécessaire pour fournir le Site Web, et périodiquement afin d’améliorer nos produits et services.

4. Protection des Données et de la vie Privée

4.1 Vos informations personnelles seront collectées, stockées et traitées selon notre Politique de Confidentialité et en conformité avec les lois applicables. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité afin de savoir quelles sont les informations personnelles que nous recueillons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

4.2 Des informations sur votre utilisation du Site Web peuvent être collectées afin de nous aider à analyser et à améliorer nos produits et services. Nous le ferons selon notre Politique de Confidentialité et les lois applicables.

4.3 Lorsque vous avez acheté des produits ou des services chez nous ou que vous avez donné votre accord pour être contacté à des fins de marketing, vous consentez que nous puissions vous envoyer des publicités, des promotions ou des informations publicitaires (incluant des messages commerciaux et non commerciaux), ou par l'intermédiaire de sociétés de publicité ou de marketing tierces. Vous avez le droit de retirer votre consentement à ces messages marketing en vous désabonnant de la newsletter dans les paramètres de votre compte ou en cliquant sur l'option «désabonnement» dans les courriels de marketing qui vous sont envoyés.

4.4 Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web gérés par des tiers pouvant vous intéresser. Toute information que vous fournissez directement à un tiers afin d’accéder à ces sites tiers sera soumise à l'avis de confidentialité ou à toute autre condition similaire que le tiers vous fournit, et dans la mesure où ces informations ne seront pas accessibles et utilisées par TCL, vous ne serez pas soumis à notre politique de confidentialité concernant ces informations.

5. Sécurité et Protection contre les Virus

5.1 Bien que nous prenions soin de vérifier et de tester le matériel à tous les stades de la production, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte, perturbation ou dommage à vos données ou à votre système informatique qui pourrait survenir lors de l'utilisation du Site Web ou du matériel qui en est dérivé. Vous assumez l'entière responsabilité de la protection de votre système informatique, incluant le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre système informatique, ainsi que le matériel, les logiciels et les données stockées de tiers pouvant accéder à votre système informatique ou y être connectés de toute autre manière.

6. Clause de Non-responsabilité

6.1 Dans la mesure où la loi applicable l’autorise, TCL, ses partenaires, fournisseurs et affiliés:

(A) déclinent toute responsabilité et ne font aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site Web, à son contenu ou à toute information mise à disposition par ou via le site Web, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de titre, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon;

(B) ne garantssenit pas l’utilisation ininterrompue du Site Web, la disponibilité permanente et en tout lieu, sécurisée ou non. TCL ne garantit pas non plus que les défauts seront corrigés ou que le Site Web est exempt de virus ou d'autres éléments potentiellement nuisibles;

(C) ne peuvent être tenu responsables de la qualité, l'exhaustivité, l'exactitude, l'absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité, l'opportunité ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre matériel ou base de données affiché, téléchargé ou distribué via le Site Web.

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web vous est fourni «en l’état», en fonction de sa disponibilité.

6.3 Vous reconnaissez qu'il existe des risques inhérents à l'utilisation des services Internet (incluant des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des données) et, compte tenu de la nature particulière des services Internet, vous comprenez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte (incluant, mais sans s'y limiter, les pertes de biens, de revenus, de fichiers de données, d'informations personnelles et autres aspects ou autres pertes intangibles) que vous pourriez subir au cours de l'utilisation du Site Web et qui serait liée à des événements échappant à notre contrôle, y compris dans les circonstances suivantes:

(A) le dysfonctionnement ou l'incapacité de faire fonctionner ou d'utiliser normalement le Site Web en raison de facteurs de force majeure tels que les typhons, les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations, les pannes de courant, les guerres, les cyberattaques et les attaques terroristes;

(B) l’interruption, le retard, le dysfonctionnement ou l'incapacité à faire fonctionner ou à utiliser le Site Web causés par des virus de système, des chevaux de Troie, d'autres programmes malveillants, des attaques de pirates, des ajustements techniques ou des dysfonctionnements des opérateurs de télécommunication et des sociétés d'exploitation d'Internet, la maintenance du système ou toute autre raison indépendante de notre volonté;

(C) l’interruption, la résiliation, le retard, le dysfonctionnement ou l'incapacité de faire fonctionner ou d'utiliser le Site Web en raison de modifications des lois et règlements applicables, des ordonnances et des décisions des autorités judiciaires, administratives et autres;

(D) l’interruption, le retard, le mauvais fonctionnement ou l'incapacité à faire fonctionner ou à utiliser le Site Web en raison de problèmes de connexion à l'internet; ou

(E) les pertes ou responsabilités que vous pourriez subir en raison de votre utilisation illégale ou incorrecte du Site Web ou de toute violation des présentes Conditions.

7. Limitation de la Responsabilité

7.1 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous, lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse; la responsabilité pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave; ou tout manquement aux obligations découlant des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

7.2 Dans la mesure où nous engageons notre responsabilité en relation avec les présentes Conditions et le fonctionnement du Site Web et où cette responsabilité n'est pas autrement limitée ou exclue par les présentes Conditions, notre responsabilité sera limitée aux dommages raisonnablement prévisibles.

7.3 Notre responsabilité globale envers vous en relation avec votre utilisation du site Web sera limitée à (le cas échéant) 10,00 $US ou une somme équivalente dans la devise du pays dans lequel vous êtes basé.

7.4 Vous devrez indemniser et tenir indemne TCL, ses dirigeants, employés, agents, cédants de licence ou autres fournisseurs tiers contre toutes les pertes et responsabilités pour lesquelles l'un d'entre eux pourrait devenir responsable et contre toutes les actions, poursuites, procédures, réclamations ou demandes de quelque nature que ce soit qui pourraient être revendiquées, prises ou faites contre l'un d'entre eux, ou que l'un d'entre eux pourrait encourir ou qui pourraient survenir de façon direct ou indirect en relation avec une violation de la loi, une violation des présentes Conditions ou tout acte ou omission que vous commettriez , non autorisé par les présentes Conditions.

7.5 TCL exclut toute responsabilité pour les pertes indirectes, les pertes consécutives, les pertes de revenus, de recettes, d'affaires ou de profits, ou toute perte de données ou corruption de données en relation avec votre utilisation du Site Web. En outre, vous reconnaissez que le Site Web est destiné à un usage domestique et privé et que nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes de profits, des pertes d'activité, des interruptions d'activité ou des pertes d'opportunités commerciales.

7.6 Si vous enfreignez les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, vous serez responsable envers TCL, ses directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs et concédants de licence pour toute réclamation découlant de votre infraction. Vous serez également responsable de toute action entreprise par TCL dans le cadre de son enquête sur une présumée violation des présentes Conditions, ou dans l’hypothèse où une violation des Conditions serait avérée.

7.7 La résiliation des présentes Conditions n’affecte pas les droits ou les responsabilités encourus par vous ou TCL avant la date de ladite résiliation.

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine (à l'exclusion des lois de Hong Kong SAR, Macao SAR et Taïwan) («Chine»), sauf disposition contraire de toute loi impérative applicable dans votre juridiction, auquel cas la loi applicable à tous les droits et obligations des parties ou à certains d'entre eux sera celle de votre lieu de résidence principale.

8.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de litige lié à votre utilisation du Site Web, nous tenterons de résoudre un tel litige amiablement rapidement et de bonne foi. Dans la mesure où aucune résolution ne peut être conclue dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce litige a été pour la première fois évoqué par l'une des parties, à moins que les lois d’ordre public de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction n'interdisent de conférer cette compétence, l'une ou l'autre partie aura le droit de soumettre le litige (qui peut être contractuel ou non contractuel) aux tribunaux compétents de Chine en tant que lieu exclusif de résolution des litiges, auquel cas les tribunaux de votre lieu de résidence principale s'appliqueront à ces litiges liés aux présentes Conditions. Cela n'affecte pas votre droit d'engager une procédure afin de protéger votre situation juridique.

9. Langue

9.1 Toute traduction des présentes Conditions est faite pour des raisons de commodité ou de besoins locaux et la version anglaise des présentes Conditions prévaut, dans la mesure où la législation de votre pays ne l’interdit pas dans le cadre d’une loi d’ordre public.

10. Divers

10.1 Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme nulle ou inapplicable par une cour ou un tribunal compétent, ces stipulations seront limitées ou supprimées de manière minimale et remplacées par une stipulation valide qui reflète l'intention des présentes Conditions , de manière à ce que celles-ci restent pleinement en vigueur et produisent leurs effets.

10.2 Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et TCL en ce qui concerne votre utilisation du Site Web, et tous les autres accords écrits ou oraux ayant précédemment existés entre vous et TCL en ce qui concerne cette utilisation sont par la présente remplacés et annulés.