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Déclaration relative à la vie privée des enfants

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Date de la dernière mise à jour : 28/06/2022

 

Si vous êtes un enfant et que vous vivez en Europe ou au Royaume-Uni, veuillez consulter notre Déclaration TCL relative à la protection de la vie privée des enfants en Europe et au Royaume-Uni.

 

Si vous êtes un adulte, veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, y compris les informations applicables aux parents et tuteurs d'enfants qui utilisent nos produits et services.

 

La présente Déclaration relative à la protection de la vie privée des enfants (« Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont TCL et/ou ses sociétés affiliées et filiales (collectivement « TCL », « nous », « notre » ou « nos ») protègent les Informations personnelles que nous recevons et traitons, les types d'informations personnelles que nous recueillons, ce que nous en faisons, comment nous les divulguons et les droits relatifs au traitement des Informations personnelles concernant nos Produits et Services pour enfants.

 

Certaines activités de traitement peuvent être soumises à une politique de confidentialité distincte et adaptée qui s'appliquera, en plus de la présente Déclaration de confidentialité, et qui sera portée à votre attention avant que nous commencions à traiter vos données personnelles.

 

QUAND CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE ?

 

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et à l'utilisation de vos Données personnelles lorsque vous accédez ou utilisez des produits pour enfants de la marque TCL (y compris la montre pour enfants, l'application TCL kids et d'autres services pour enfants fournis par TCL Communication Technology Holdings Limited qui peuvent faire référence à la présente Déclaration de confidentialité (collectivement, les « Services ») ou lorsque vous accédez à notre site Web ou que vous nous contactez de toute autre manière. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur l’une des rubriques ci-dessous.

  • QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION PERSONNELLE ?
  • LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUIELLONS
  • COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
  • PARTAGE D’INFORMATIONS PERSONNELLES
  • CONSERVATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
  • TRANSFERTS INTERNATIONAUX D'INFORMATIONS PERSONNELLES
  • SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES
  • LES ESPACES D'AFFICHAGE PUBLICS
  • DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES
  • COMMENT NOUS RÉPONDONS AUX SIGNAUX « DO NOT TRACK » (NE PAS SUIVRE)
  • MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
  • NOUS CONTACTER

 

QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION PERSONNELLE ?

 

On entend par « informations personnelles » les informations que nous traitons et qui vous concernent, vous et/ou votre enfant, comme le prévoit la ou les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Cela inclut les informations que vous nous fournissez directement : (1) en remplissant des formulaires ; (2) en saisissant des informations sur nos services ; (3) en créant un compte d'utilisateur ; ou (4) en communiquant avec nous. Cela inclut également les informations vous concernant que nous obtenons passivement et/ou que nous générons à partir de votre utilisation de nos services, ainsi que celles que nous recevons d'autres sources, tel que mentionné ci-dessous.

 

Les informations personnelles ne comprennent pas les informations agrégées ou anonymes.

 

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUIELLONS

 

Nous nous engageons à protéger votre vie privée, en tant qu’adulte (y compris parent et tuteur) ou enfant, chaque fois que vous utilisez nos services ou interagissez avec nous. Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, nous considérons qu'un « enfant » est un utilisateur qui n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction respective. Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtenons le consentement des parents ou du tuteur pour qu'un enfant puisse utiliser nos produits et services pour enfants. Nous ne demandons pas aux enfants de divulguer plus d’informations que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser nos services.

 

Les types d'informations personnelles que nous recueillons auprès des adultes et/ou des enfants diffèrent en fonction des services qu'ils utilisent. Pour de plus amples informations, veuillez Cliquez ci-dessous :

 

        Montre pour enfants

Nous recueillons les types suivants d'informations personnelles auprès des adultes et/ou des enfants lorsqu'ils utilisent nos montres pour enfants (Kids Watch) ou interagissent avec nous de toute autre manière :

  • Informations de base et coordonnées, pouvant inclure le nom, l'adresse, le courriel, le numéro de téléphone, le mois et l'année de naissance, le sexe, la nationalité et le nom du compte ou l'identifiant du compte.
  • Les informations de profil et les identifiants, pouvant inclure le nom d'utilisateur, le pseudo, l'alias, l'avatar, l'adresse de protocole Internet (« IP »), les identifiants en ligne et de l'appareil (y compris l'IMEI de l'appareil), la liste de contacts (y compris les amis de Kids Watch et les contacts d'urgence), le profil d'entraînement et le profil de jeu (par exemple, le score total, le classement et le nombre d'appréciations ou de « pouces en l'air »).
  • Les caractéristiques physiques, pouvant inclure la taille et le poids.
  • Les informations relatives à l'utilisation de l'appareil et du système, pouvant inclure le type d'appareil, la version du logiciel, le modèle, le code pays, la région et la langue ; le réseau mobile ; les informations Bluetooth ; les informations Wi-Fi (y compris le SSID et le mot de passe Wi-Fi) ; les journaux d'appels ; l'historique des tchats (y compris les appels et les enregistrements vocaux/vidéo, ainsi que les photos et les vidéos partagées) ; les informations relatives à l'exercice physique, le cas échéant (par exemple, la durée et la distance de l'exercice, les calories, le nombre de pas).
  • L'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires, pouvant inclure l'historique de l'utilisation, des informations sur l'interaction avec une application et des journaux d'erreurs, des codes d'erreurs et des descriptions d'erreurs, ainsi que d'autres informations fournies en rapport avec des défauts ou des défaillances rencontrés lors de l'utilisation de nos services.
  • Les données de géolocalisation, pouvant inclure la localisation physique ou les déplacements d'un lieu à un autre, ainsi qu'une « zone de sécurité » déterminée.
  • Les déductions découlant d’autres informations personnelles, pouvant inclure les préférences d’une personne, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes.

        Application TCL Kids

Les types d'informations personnelles suivants sont collectés auprès des adultes et/ou des enfants lorsqu'ils utilisent nos produits et services pour enfants ou interagissent avec nous par tout autre moyen :

                     Informations de base et coordonnées, pouvant inclure le nom, l'adresse, le courriel,, le mois et l'année de naissance, le sexe, la nationalité et le nom du compte ou l'identifiant du compte.

  • Informations et identifiants de profil, pouvant inclure le nom d'utilisateur, le pseudo, l'alias, l'avatar, les identifiants en ligne et de l'appareil (y compris l'IMEI de l'appareil).
  • Informations commerciales, pouvant inclure des informations de paiement, des enregistrements de produits et de services achetés, obtenus ou envisagés, ou toute autre information d'achat et de navigation.
  • Informations sur l'utilisation de l'appareil et du système, pouvant inclure le type d'appareil, la version du logiciel, le modèle, le code pays, la région et la langue, le réseau mobile ;
  • L'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires, pouvant inclure l'historique d'utilisation et de navigation ; l'historique de recherche ; les informations sur l'interaction avec un site Web, une application ou une publicité (par exemple, la fréquence de clic sur une bannière et le temps de diffusion d'une vidéo) ; les journaux d'application et d'erreur, les codes d'erreur et les descriptions d'erreur, ainsi que d'autres informations fournies concernant les défauts ou les défaillances rencontrés lors de l'utilisation de nos services.
  • Les déductions tirées d'autres informations personnelles, pouvant inclure les préférences d'une personne (par exemple, le genre de contenu), ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.

 

 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS NOUS BASONS

 

Nous pouvons collecter, stocker, traiter ou utiliser de toute autre manière les informations personnelles aux fins énoncées dans le tableau ci-dessous. Par souci de clarté, nous avons également précisé le(s) type(s) d'Informations personnelles et la base légale sur laquelle nous nous appuyons (lorsque la législation applicable en matière de protection des données exige une base légale pour traiter les Informations personnelles) pour chaque finalité de traitement.

Pour nous conformer aux lois locales, nous pouvons vous demander votre consentement ou votre autorisation en tant que parent/tuteur avant de permettre à votre enfant d'utiliser nos services. Si votre juridiction est l'une de celles qui exigent un consentement et que vous pensez que votre enfant participe à une activité qui collecte des informations personnelles et que vous ou un autre parent/tuteur n'avez PAS fourni de consentement ou d'autorisation, veuillez nous contacter par les moyens indiqués dans la section Nous contacter à la fin de la présente Déclaration de confidentialité. Nous n'utiliserons pas le courriel du/des parent(s) ou du/des tuteur(s) ou toute autre information personnelle fournie à des fins de consentement parental pour leur envoyer des communications commerciales, à moins que le parent n'ait choisi de participer ou n'ait participé séparément à une activité nous permettant de lui envoyer des communications commerciales conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

 

        Montre pour enfants

Finalité(s) de ce traitement

Type(s) d'informations personnelles

Base légale
(le cas échéant)

Pour obtenir le consentement des parents ou du tuteur, lorsque la loi l'exige.

Informations de base et coordonnées ; informations de profil et identifiants

Nécessaires pour se conformer à une obligation légale (le cas échéant) ET nécessaires pour honorer un contrat (c'est-à-dire nos conditions d'utilisation).

Pour authentifier les utilisateurs

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système.

Nécessaires à l'exécution d'un contrat (c'est-à-dire nos conditions de service)

Pour fournir, gérer et faciliter votre utilisation de nos produits et services, notamment pour vous aider à configurer et à gérer un compte adulte ou enfant (y compris le couplage et le découplage d'appareils, l'activation ou la désactivation de certaines fonctions sur un appareil, la gestion des listes de contacts, l'envoi de rappels de santé, etc.)

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil  ; caractéristiques physiques (par exemple, lorsque vous activez la fonction podomètre) ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur un réseau similaire ; données de géolocalisation (par exemple, pour suivre l'emplacement de votre enfant ou activer la fonction météo) ; déductions tirées d'autres informations personnelles.

Nécessaires à l'exécution d'un contrat (c'est-à-dire nos conditions de service)

Nous traitons vos caractéristiques physiques sur la base de votre (parental) consentement explicite.

Pour mener des opérations commerciales ordinaires et à des fins administratives connexes, y compris pour faciliter les objectifs internes tels que l’audit, l’analyse des données et la recherche afin d’améliorer nos produits, nos services, l’expérience des utilisateurs et les communications avec les clients ;

Informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur des réseaux similaires ; déductions tirées d'autres informations personnelles.

Nos intérêts légitimes pour faciliter les objectifs internes tels que l’audit, l’analyse des données et la recherche afin d’améliorer nos produits, nos services, l’expérience des utilisateurs et les communications avec les clients.

Pour fournir des mises à jour de logiciels, des services de maintenance, et une assistance pour les services

Informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur un réseau similaire

Nécessaires à l'exécution d'un contrat (c'est-à-dire nos conditions de service)

Pour fournir une assistance à la clientèle

Pour répondre à toute question ou préoccupation pouvant survenir en rapport avec les services

Informations de base et coordonnées

Nos intérêts légitimes pour fournir une assistance à la clientèle et résoudre les questions ou préoccupations relatives à nos produits et services.

Pour vous envoyer des informations commerciales sur les services et nous aider à rendre ces informations plus pertinentes pour vous

Pour gérer des concours, des promotions, des événements, des études de marché, et des enquêtes en rapport avec les services

Informations de base et coordonnées des parents ou tuteurs.

Consentement

Pour protéger et prévenir la fraude et tout autre risque juridique ou de sécurité de l'information, ainsi que pour défendre et exercer des droits légaux

 

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil  ; caractéristiques physiques (par exemple, lorsque vous activez la fonction podomètre) ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur un réseau similaire ; données de géolocalisation (par exemple, pour suivre l'emplacement de votre enfant ou activer la fonction météo) ; déductions tirées d'autres informations personnelles

Nos intérêts légitimes pour nous protéger et prévenir toute fraude et tout autre risque juridique et lié à la sécurité de l’information

Nous traitons vos caractéristiques physiques à ces fins, sur la base de votre consentement (parental).

De plus, lorsque nous recueillons des informations stockées sur la montre à ces fins, nous nous appuyons sur votre consentement (parental).

Pour nous conformer aux lois, règlements, directives et décisions de justice applicables (par exemple, lois fiscales et comptables, lois sur la protection des consommateurs), y compris pour vous contacter en rapport avec les services, par exemple, en cas de modification ou de problème concernant les services.

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil  ; caractéristiques physiques (par exemple, lorsque vous activez la fonction podomètre) ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur un réseau similaire ; données de géolocalisation (par exemple, pour suivre l'emplacement de votre enfant ou activer la fonction météo) ; déductions tirées d'autres informations personnelles

Pour nous conformer à les lois, règlements, directives et décisions de justice applicables

 

        Application TCL Kids

Finalité(s) de ce traitement

Type(s) d'informations personnelles

Base légale
(le cas échéant)

Pour obtenir le consentement des parents ou du tuteur lorsque la loi l'exige

Informations de base et coordonnées ; informations de profil et identifiants

Nécessaires pour se conformer à une obligation légale (le cas échéant) ET nécessaires pour honorer un contrat (c'est-à-dire nos conditions d'utilisation).

Pour authentifier les utilisateurs

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système.

Nécessaires à l'exécution d'un contrat (c'est-à-dire nos conditions de service)

Pour fournir, gérer et faciliter votre utilisation de nos produits et services, notamment pour vous aider à créer et à gérer un compte adulte ou enfant

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; déductions tirées d'autres informations personnelles

Nécessaires à l'exécution d'un contrat (c'est-à-dire nos conditions de service)

Pour mener des opérations commerciales ordinaires et à des fins administratives connexes, y compris pour faciliter les objectifs internes tels que l’audit, l’analyse des données et la recherche afin d’améliorer nos produits, nos services, l’expérience des utilisateurs et les communications avec les clients

Informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur des réseaux similaires ; déductions tirées d'autres informations personnelles

Nos intérêts légitimes pour faciliter les objectifs internes tels que l’audit, l’analyse des données et la recherche afin d’améliorer nos produits, nos services, l’expérience des utilisateurs et les communications avec les clients

Lorsque nous recueillons des informations stockées sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'application à ces fins, nous nous appuyons sur votre consentement.

Pour fournir des mises à jour de logiciels, des services de maintenance, et une assistance pour les services

Informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; activité sur Internet ou sur un réseau similaire

Nécessaires à l'exécution d'un contrat (c'est-à-dire nos conditions de service)

Pour fournir une assistance à la clientèle

Pour répondre à toute question ou préoccupation pouvant survenir en rapport avec les services

Informations de base et coordonnées

Nos intérêts légitimes pour fournir une assistance à la clientèle et résoudre les questions ou préoccupations relatives à nos produits et services

Lorsque nous recueillons des informations stockées sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'application à ces fins, nous nous appuyons sur votre consentement.

Pour vous envoyer des informations commerciales sur les services et nous aider à rendre ces informations plus pertinentes pour vous

Pour gérer des concours, des promotions, des événements, des études de marché, et des enquêtes en rapport avec les services

Informations de base et coordonnées

Consentement

Pour protéger et prévenir la fraude et tout autre risque juridique ou de sécurité de l'information, ainsi que pour défendre et exercer des droits légaux

 

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; déductions tirées d'autres informations personnelles

Nos intérêts légitimes pour nous protéger et prévenir toute fraude et tout autre risque juridique et lié à la sécurité de l’information

Lorsque nous recueillons des informations stockées sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'application à ces fins, nous nous appuyons sur votre consentement.

Pour nous conformer aux lois, règlements, directives et décisions de justice applicables (par exemple, lois fiscales et comptables, lois sur la protection des consommateurs), y compris pour vous contacter en rapport avec les services, par exemple, en cas de modification ou de problème concernant les services

Informations de base et coordonnées ; informations et identifiants de profil ; informations sur l'utilisation de l'appareil et du système ; déductions tirées d'autres informations personnelles

Pour nous conformer à les lois, règlements, directives et décisions de justice applicables

 

 

Veuillez noter que, si vous et/ou votre enfant ne fournissez pas certaines informations personnelles, nous pouvons ne pas être en mesure d’atteindre certains objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, en vu de quoi vous et/ou votre enfant pouvez ne pas être en mesure d’utiliser ou d’accéder à certains services nécessitant l’utilisation de telles informations personnelles.

 

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique pour traiter les informations personnelles, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur à ce retrait. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique pour traiter les informations personnelles d'un enfant, nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que nous obtenons un consentement parental valide conformément à notre processus de vérification du courriel des parents.

 

TCL peut recueillir certaines des informations ci-dessus stockées sur votre appareil (par exemple, la montre ou l'appareil utilisé pour accéder à l'appli), par exemple en utilisant des cookies et autres technologies similaires. Veuillez consulter la déclaration relative aux cookies pour plus d'informations

 

Vos choix

 

Nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour certaines activités de commercialisation ou à d'autres fins. Nous offrons différentes façons de refuser de recevoir certaines communications de notre part. Pour ne plus recevoir de communications commerciales de notre part par courriel, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » qui se trouve au bas du courrier électronique, et suivre les instructions fournies.

 

Nous ne vendons pas et ne divulguons d’aucune autre façon les informations personnelles qui nous ont été fournies, sauf dans les conditions décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (voir « Partage des informations personnelles »), telles qu’elles été communiquées au moment de la collecte des données ou telles qu’elles sont décrites dans une Déclaration de confidentialité spécifique, le cas échéant. Nous ne divulguons pas d’informations personnelles à des tiers, à moins que cette divulgation ne soit nécessaire au regard de l’objectif légal du traitement, tel que mieux décrit dans la rubrique suivante « Comment nous partageons des informations personnelles ».

 

Veuillez noter que nous ne collecterons des informations personnelles de catégorie spéciale (c'est-à-dire des informations sur la santé ou des données biométriques) que si nous obtenons votre consentement explicite ou si la loi applicable l'exige ou le permet.

 

PARTAGE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux sociétés affiliées et filiales dans une ou plusieurs des circonstances décrites ci-dessous :

  • pour nous aider à fournir nos services ;
  • lorsque nous commercialisons des services fournis par nos sociétés affiliées ou nos filiales (sous réserve de l’obtention de tous les consentements nécessaires) ; et
  • lorsque cela s’avère nécessaire pour l’une des raisons pour lesquelles TCL traite légalement des informations personnelles dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité.

 

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers dans les situations suivantes :

  • en cas de vente d'une activité ou d'actifs de TCL ou de fusion avec une autre société, nous pouvons divulguer des informations personnelles à l'acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable et à l'issue de la cession, de la vente ou de la fusion ;
  • lorsque vous donnez votre accord pour divulguer des informations personnelles à un tiers ou une catégorie de tiers spécifique et identifiée ;
  • aux prestataires de services, agents ou (sous-)contractants tiers (par exemple, les fournisseurs de nos services de stockage de données électroniques) que nous engageons pour exécuter une fonction commerciale, professionnelle, administrative ou technologique afin de nous aider à vous fournir nos services. Nous veillerons à ce que ces tiers traitent les informations personnelles conformément aux dispositions énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et dans le cadre d’une obligation de confidentialité ;
  • dans la mesure où la loi l’exige, si nous sommes tenus de divulguer des données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale, ou d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations personnelles (i) en réponse à la demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un organisme public ; (ii) si nous pensons que la divulgation peut empêcher l’instigation d’un crime, faciliter une enquête liée à la sécurité publique ou protéger la sécurité d’un usager de nos services ; (iii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services et d’autres technologies, ainsi que la technologie de nos fournisseurs de services ; et (iv) pour nous permettre de prendre des précautions contre toute responsabilité ;
  • aux autres tierces parties, à des fins de détection, de prévention ou toute autre gestion anti-fraude, gestion de la sécurité ou des problèmes techniques, de protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de nos utilisateurs ou du public ; et
  • à d’autres prestataires de services professionnels indépendant, tels que nos auditeurs.

 

CONSERVATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

 

TCL ne conserve des informations personnelles qu’aussi longtemps que cela s’avère nécessaire, et elles seront supprimées après un délai raisonnable, conformément aux critères suivants :

  • TCL conserve les informations personnelles aussi longtemps qu’il existe une relation avec le client ;
  • TCL conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle elle est soumise ; et
  • TCL enregistre les informations personnelles lorsqu’il est souhaitable de sauvegarder ou d’améliorer la position juridique de TCL, ses droits et ses intérêts (par exemple, dans le cadre d’un litige ou d’une enquête réglementaire).

 

TRANSFERTS INTERNATIONAUX D'INFORMATIONS PERSONNELLES

 

L' utilisation de nos services peut impliquer le transfert, le stockage et le traitement des informations personnelles vers ou hors de votre pays de résidence, conformément à la présente déclaration de confidentialité. Les lois relatives à la protection des données des pays vers lesquels les informations personnelles peuvent être transférées peuvent ne pas garantir le même niveau de protection que celui de votre pays.

 

Transfert d’informations personnelles relatives à des personnes se trouvant dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni vers des pays autres que l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse

 

Vos données sont accessibles par le responsable, situé en Chine. De plus, nous faisons appel à des prestataires de services en Chine et aux États-Unis pour qu'ils nous aident à vous fournir les services.

Lorsque nous transférons des informations personnelles depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers l'extérieur de l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers la Chine, nous transférons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir les services et exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous.

 

Vous pouvez demander des précisions supplémentaires sur la manière dont nous protégeons les informations personnelles en cas de transfert en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

 

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous avons adopté des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques conformes aux normes du secteur dans le but de protéger les informations personnelles que vous fournissez et pour empêcher tout accès, divulgation, utilisation, modification, dommage ou perte de données non autorisés. Veuillez toutefois comprendre qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations personnelles que vous nous transmettez et vous comprendrez que les informations personnelles que vous nous transmettez le sont à vos propres risques. Si nous avons connaissance d’une violation du système de sécurité, nous agirons en temps utile conformément à toute loi applicable. Nous pouvons tenter de vous notifier par voie électronique des problèmes de sécurité, de confidentialité et d’administration liés à votre utilisation de nos services. Nous pouvons publier un avis sur les services en cas de défaillance de la sécurité. Nous pouvons également vous envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de recevoir une notification écrite en cas de violation de la confidentialité ou de la sécurité des données.

 

DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Les lois sur la protection des données, conformes à votre juridiction, peuvent fournir un certain nombre de droits légaux en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons sur vous et/ou votre enfant. Toutes les lois sur la protection des données ne sont pas forcément identiques, de sorte que tous ces droits ne s’appliquent pas partout. En outre, certains de ces droits sont soumis à des réserves et des limitations, et l’exercice de ces droits peut avoir une incidence sur les services et les produits que nous vous fournissons. Toutefois, nous reconnaissons que les informations personnelles vous appartiennent en propre et que cela vous permet de contrôler la manière dont nous les utilisons.

 

Vos droits peuvent inclure :

  • le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous traitons à votre sujet, y compris le droit d’obtenir des informations et une copie de ces données ;
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations personnelles qui nous ont été fournies ;
  • le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut parfois arriver que vous nous demandiez d’effacer des informations personnelles, mais que nous soyons légalement autorisés à les conserver ;
  • le droit de s’opposer au traitement des informations personnelles et le droit de demander que nous le restreignions dans certaines circonstances. Là encore, il peut se présenter des circonstances dans lesquelles vous vous opposez au traitement des informations personnelles ou que vous nous demandiez de le restreindre, mais que nous soyons légalement autorisés à poursuivre le traitement des informations personnelles et/ou à refuser cette demande ; et
  • le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

 

Les parents ou tuteurs peuvent exercer tous les droits que leur enfant peut avoir en ce qui concerne ses informations personnelles. Par exemple, à tout moment, les parents ou les tuteurs peuvent consulter les informations personnelles de leur enfant, nous demander de les supprimer et refuser d’autoriser toute collecte ou utilisation ultérieure des informations personnelles de l’enfant (dans tous les cas, sous réserve des exigences et des restrictions prévues par la législation applicable). Les parents et les tuteurs peuvent également accepter la collecte et l’utilisation des informations personnelles de leur enfant, mais ne pas autoriser la divulgation à des tiers, sauf si cela fait partie du service demandé. Veuillez garder à l’esprit qu’une demande de suppression des enregistrements peut entraîner la résiliation des services. Dans certaines juridictions, les enfants peuvent également exercer directement leurs droits en matière de protection des données.

 

Vous pouvez exercer, vous et/ou vos enfant, ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Pour nous contacter » ci-dessous. Il se peut que nous devions confirmer votre identité avant de donner suite à votre requête et, par exemple, que nous vous demandions de confirmer les éléments d’information que nous possédons déjà à votre sujet. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande d’authentification que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité dont il dispose pour effectuer cette demande. Nous répondrons à toutes les demandes recevables dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants, nous prendrons des mesures raisonnables pour aider à vérifier l’identité d’un parent avant d’accorder l’accès à toute information personnelle.

 

Vos droits à la vie privée selon la loi Californienne

 

La section 1798.83 du code civil californien permet aux utilisateurs qui résident en Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour présenter une telle requête, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et en inscrivant « Faire la lumière » (Shine the Light) dans l’objet de votre demande.

 

En plus des droits mentionnés ci-dessus, à partir du 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

  • vos droits à connaître. Les résidents californiens peuvent demander des informations sur les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles ces informations sont collectées, le but de la collecte de ces informations et la vente ou la divulgation à des fins commerciales de leurs informations personnelles à des tiers et les catégories de tiers avec lesquels ces informations ont été partagées. Les résidents californiens peuvent également demander une copie des informations personnelles que nous avons recueillies et, sur demande, nous leur fournirons ces informations sous forme électronique ;
  • le droit de refuser la vente d’informations personnelles à des tiers. Nous ne vendons actuellement pas de données personnelles, et nous ne vendons pas les informations personnelles des enfants de moins de 16 ans ;
  • le droit de demander la suppression d’informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales ; et
  • Le droit de ne pas être discriminé pour l’exercice de l’un des droits mentionnés ci-dessus.

 

Les résidents californiens peuvent exercer leurs droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Pour nous contacter » ci-dessous. Chaque fois que cela sera possible à des fins de vérification, nous ferons correspondre les informations d’identification fournies avec les informations personnelles que nous conservons déjà. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier l’identité du demandeur à partir des informations que nous détenons déjà, nous pouvons demander des informations supplémentaires.

 

Les résidents californiens peuvent également désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en votre nom. Cet agent autorisé doit être enregistré auprès du Secrétaire d’État de Californie et doit avoir l’autorisation de soumettre de telles demandes. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un agent ne pouvant pas apporter la preuve qu’il a bien reçu l’autorisation d’agir au nom d’un résident californien.

 

COMMENT NOUS RÉPONDONS AUX SIGNAUX « DO NOT TRACK » (NE PAS SUIVRE)

 

La préférence de confidentialité « Ne pas suivre » (« DNT ») est une option qui peut être proposée dans certains navigateurs Web et qui vous permet de refuser le suivi par des sites Web et des services en ligne. À l’heure actuelle, la technologie DNT standard mondiale n’est pas encore finalisée et tous les navigateurs ne supportent pas la DNT. Nous ne reconnaissons donc pas les signaux DNT et n’y répondons pas.

 

MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender notre avis de confidentialité de temps à autre afin d’aborder de nouveaux problèmes de confidentialité et de sécurité des informations et de refléter les changements apportés à nos services ou à nos pratiques commerciales. Tout nouveau changement et/ou modification sera noté sur cette page. Nous allons également mettre à jour la date de la dernière mise à jour ci-dessus. Si nous apportons des modifications importantes à notre déclaration de confidentialité, nous vous en informerons en publiant les modifications de manière visible sur nos services ou en utilisant les coordonnées dont nous disposons vous concernant.

 

NOUS CONTACTER

 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert ou le traitement des Données personnelles ou l’exercice de l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous contacter par les canaux spécifiques indiqués ci-dessous.

 

Pour les résidents de l’EEE, notre représentant dans l’ Espace économique européenne est TCT Mobile Europe, dont les bureaux sont situés au Capitole, 55 rue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre, France. Veuillez nous contacter via privacy.dpo@tcl.com.

 

Pour les résidents du Royaume-Uni, notre représentant au Royaume-Uni est TCT Mobile UK Limited, dont les bureaux sont situés au 10 Finsbury Square, Londres EC2A 1AF, Angleterre. Veuillez nous contacter via privacy.dpo@tcl.com.

 

Pour les résidents en Inde, notre Agent de règlement des griefs en Inde est M. Sudhansu Sahu qui peut être joint via privacyqueryindia@tcl.com.

 

Pour les résidents des États-Unis, la filiale de TCL est TCT Mobile (US) Inc. dont l’adresse et les contacts sont indiqués ci-dessous :

 

TCT Mobile, Inc.

25 Edelman, suite 200

Irvine, CA 92618

 

Contactez-nous en envoyant un courriel à privacy.na@tcl.com, ou en appelant notre numéro gratuit au 1-855-368-0829

 

Pour les résidents du Brésil, le représentant de TCL est Semp TCL Mobilidade Ltda. (Numéro de contribuable 08.649.664/0001- 98), dont l’adresse et les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

 

Semp TCL Mobilidade Ltda

Avenida Arnaldo Rojek, nº 01, Rua 5, Galpão H - parte 1, Altos de Jordanésia, Cajamar/SP - CEP 07.786- 900

 

Contactez-nous en envoyant un courriel à privacidade@semptcl.com.br ou en appelant le +55 (11) 3004-7570.

 

Pour les résidents de Chine et des autres régions du monde (dont le Brésil, l’EEE le Royaume-Uni et les USA), le « responsable du traitement des données » est TCL Communication Technology Holdings Limited, dont l’adresse est la suivante : 10F Building F4, TCL Communication Technology Building, International E-City, No. 1001 Zhongshanyuan Road, Xili Street, Nanshan District, Shenzhen City, Guangdong Province, Chine.