IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTS AFIN DE COMPRENDRE LES CONDITIONS APPLICABLES EN CAS D'UTILISATION DU SITE WEB ET D'ACHAT DE PRODUITS À PARTIR DE CELUI-CI. SI VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET SEREZ LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS.

Les Conditions générales telles que définies dans les présentes (« Conditions ») constituent un accord entre vous et [TCL King Electrical Appliance (Huizhou) Co.,LTD.] (« TCL », « nous », « notre » ou « nos »), qui exploite le Site Internet (défini ci-après) et une personne physique ou morale qui accède et/ou utilise le Site Internet de quelque manière que ce soit (« vous » ou « votre ») ou utilise tout service ou fonctionnalité ou offre actuels ou futurs mis à disposition sur le Site Internet (« Service(s) »), tels que mis à jour de temps à autre.  Les conditions régissent votre utilisation du site web et les transactions ou opérations qui y sont effectuées.  Ces conditions sont divisées en 2 (deux) parties. En utilisant le site web, vous acceptez expressément d'être lié par les conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'accédez pas à ce site web.  

Aux fins des présentes Conditions : (a) « Site Internet » désigne le site https://www.tcl.com/gn/fr.html【】, qui comprend son application mobile/microsites/ site Internet/tablette/bureau ou tout autre mode numérique et/ou système d'exploitation correspondant tel que fourni par TCL, sur lequel vous pouvez bénéficier des Services et comprend les applications contrôlées et gérées par TCL qui interagissent avec une ou plusieurs de ces applications mobiles/portefeuilles/ sites Internet/tablettes et modes numériques tels que fournis par TCL ; et (b) « Produits » désigne la variété de produits qui vous sont proposés à la vente sur le Site Internet.

 

PARTIE A - TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

 

1. Général

1.1 Les conditions d'utilisation du Site Internet telles qu'elles sont définies dans le présent document (les « Conditions d'utilisation ») régissent spécifiquement votre accès et votre utilisation du Site Internet, qui constitue un forum vous permettant notamment de découvrir, de sélectionner et d'acheter à tout moment les Produits listés sur le Site Internet au prix indiqué, à partir des emplacements desservis par TCL.

1.2 TCL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.  Nous vous encourageons à consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.  En continuant à utiliser le site web, vous acceptez les conditions modifiées.  Si vous n'acceptez pas ces conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site web. En outre, veuillez noter que TCL se réserve le droit de modifier le format et le contenu du site Web ou de suspendre le fonctionnement du site Web pour des travaux d'assistance ou de maintenance, afin de mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison, à tout moment et sans préavis.

1.3 Veuillez noter que le Site Internet comprend des liens et un accès à d'autres biens et services qui peuvent être offerts par TCL ou ses sociétés affiliées et que votre accès aux Services, à d'autres plateformes ou à l'utilisation de Produits, d'offres ou de promotions en rapport avec les Produits qui peuvent être fournis par TCL peut être régi par des conditions générales, des politiques ou des directives distinctes (« Conditions supplémentaires ») en plus des présentes Conditions disponibles ici. Si les présentes Conditions sont incompatibles avec des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de cette incompatibilité en ce qui concerne le Service applicable ou l'utilisation du Produit.

1.4 Les informations personnelles que nous recueillons ou que nous obtenons d'une autre manière dans le cadre de votre utilisation du site Web sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (disponible ici : [https://www.tcl.com/gn/fr/privacy-notice.html]). En outre, le fait d'accéder au site Web, d'y naviguer ou de l'utiliser de toute autre manière signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et toute autre politique ou directive pouvant être applicable sur le site Web au moment de votre accès et de votre utilisation du site Web et pouvant être mise à jour de temps à autre (collectivement, l'« accord »).

1.5 En acceptant le présent accord, vous affirmez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et être pleinement compétent pour conclure le présent accord, ainsi que pour respecter et se conformer aux présentes conditions. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez accéder au site Web et l'utiliser que si vous êtes autorisé par un parent ou un tuteur légal.

 

2. Enregistrement de votre compte

2.1 Il peut vous être demandé d'enregistrer un compte sur le site Web lorsque vous achetez un produit sur le site Web.  Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous soumettez lors de l'inscription (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à votre identité, votre numéro de téléphone portable, votre adresse et votre adresse électronique) sont correctes et sont les vôtres. Vous serez responsable de la mise à jour rapide de vos informations d'enregistrement en cas de modification d'un détail quelconque après l'enregistrement de votre compte.

2.2 Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le compte que vous avez créé.  Vous devez conserver les détails de votre compte de manière sûre et confidentielle et il vous est conseillé de changer le code d'accès régulièrement.  Vous restez seul responsable de toutes les actions entreprises par le biais de votre compte. TCL, ses employés, agents, directeurs et responsables ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect résultant de votre manquement à respecter les présentes Conditions d'utilisation.  Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par TCL en raison de l'utilisation non autorisée de votre compte. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification de l'utilisateur ou code de passe, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier tout contenu sans préavis si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des conditions.

2.3 Vous déclarez, vous garantissez et vous assumez que:

2.3.1 vous n'accéderez et n'utiliserez le site web qu'à des fins personnelles, privées et non commerciales et non pour la revente de produits ou de leur contenu ;

2.3.2 vous n'allez pas, et vous n'aiderez pas ou n'assisterez pas qui que ce soit pour, accéder ou utiliser le site Web à des fins commerciales, illicites où illégales;

2.3.3 à tout moment, en accédant et en utilisant les sites Web, vous vous conformerez à toutes les lois, règlements, politiques et autres exigences applicables prescrites par toute autorité de réglementation applicable ou par un organisme chargé de l'application de la loi;

2.3.4 vous ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne republierez pas, ne modifierez pas, ne ferez pas de l'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne décompilerez pas, ne démantelerez pas, ne tenterez pas d'exporter le code source, ne décoderez pas, ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne diffuserez pas, ne transmettrez pas, ne rendrez pas disponible pour le public, n'adapterez pas, n'altérerez pas ou ne créerez pas un travail dérivé ou vous ne vous engagerez pas dans tout autre acte qui analyse ou reproduit le code source, la structure et / ou le concept du site Web;

2.3.5 vous ne copierez pas,  ne redistribuez pas, ou ne concéderez pas sous licence aucun contenu du site Web;

2.3.6 vous ne commettrez aucun acte qui pourrait compromettre la sécurité du site Web, y compris, mais sans s'y limiter: l'utilisation de données non autorisées ou l'accès à des serveurs / comptes non autorisés; l'accès sans autorisation aux réseaux informatiques publics ou au système informatique d'une autre personne et / ou la suppression, la modification ou un ajout à l'information stockées à l'intérieur; la tentative de vérifier, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du site Web ou d’autres actes qui pourraient compromettre la sécurité du site Web; tenter d'interférer avec, ou d'endommager le fonctionnement normal du site Web, ou se lancer dans la diffusion intentionnelle de logiciels malveillants ou  virus et / ou d'autres actes pouvant endommager et perturber les services d'information de réseau normaux; ou la falsification des noms de paquets de données TCP / IP ou de parties de noms

2.3.7 vous ne vous engagerez dans aucune activité qui pourrait compromettre l'équité des services fournis par TCL, ou affecter autrement les procédures d'exploitation normales du site Web, telles que l'utilisation de plug-ins tiers non autorisés ou d'autres logiciels illégaux, l'exploitation de bogues logiciels (également appelées failles ou défauts) pour obtenir des gains injustifiables ou publier des plug-ins tiers non autorisés mentionnés ci-dessus, des logiciels illégaux ou des bugs en ligne ou par tout autre moyen.

 

3. Sites Web liés

3.1 Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web ou des pages créées et maintenues par des tiers qui ne sont pas affiliés à TCL ou qui n'ont pas été autorisés par TCL. L'activation de tels liens hypertextes pourrait vous amener à quitter le site Web. Ces adresses, ou liens hypertextes, sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Nous ne contrôlons, ni n'examinons aucun de ces sites Web, aucune de ces pages liées ou connectées au site Web et, par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits, les services ou offres proposés, ni les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites Web ou à ces pages se fera à vos risques et périls.

3.2 Vous ne devez pas lier le Site Web à un autre site de façon à permettre à un utilisateur de contourner la page contenant les présentes Conditions.

 

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Aux fins des présentes Conditions, on entend par «droits de propriété intellectuelle» des droits tels que les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, les droits relatifs aux dessins et modèles, les droits relatifs aux bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde).

4.2 Entre vous et TCL tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web (incluant les informations, les communications, les logiciels, les textes, les graphiques, les liens et les sons) sont détenus par TCL.

4.3 Pour votre usage personnel et non commercial une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utilisation du Site Web vous est accordée par TCL. Notre autorisation écrite préalable est requise pour toute autre utilisation du Site Web.

4.4 La marque TCL, le logo et toutes les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web sont des marques commerciales de TCL ou de ses cédants de licence.

4.5 En publiant ou en téléchargeant des informations ou du contenu sur le Site Web, vous confirmez que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous avez été légalement autorisé à le faire. Vous confirmez également que les informations ou le contenu ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour utiliser et reproduire tout contenu ou information vous appartenant que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, dans la mesure nécessaire pour fournir le Site Web, et périodiquement afin d’améliorer nos produits et services.

 

5. Protection des Données et de la vie Privée

5.1 Vos informations personnelles seront collectées, stockées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et conformément aux lois applicables. Veuillez vous assurer de lire notre Politique de Confidentialité pour savoir quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

5.2 Sans restreindre la clause 5.1, nous pouvons collecter des informations concernant votre utilisation du site Web pour nous aider à analyser et améliorer nos produits et nos services. Nous le ferons conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables.

5.3 En acceptant les Conditions, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des annonces, des promotions ou des informations publicitaires (y compris des messages commerciaux et non commerciaux) nous-mêmes ou par l'intermédiaire de sociétés de publicité ou de marketing tierces.  Vous consentez explicitement à recevoir de telles communications (par appel, SMS, e-mail ou autres moyens numériques et électroniques) de notre part et/ou de nos représentants autorisés concernant tout nouveau service ou offre. Vous avez le droit de retirer votre consentement à ces messages marketing en [désinscrivant la newsletter dans les paramètres de votre compte ou en cliquant sur l'option « désinscription » dans les e-mails/ SMS marketing qui vous sont envoyés].

5.4 Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web exploités par des tiers et qui pourraient vous intéresser. Toute information que vous fournissez directement à un tiers pour accéder à ces sites Web  tiers sera soumise à l'avis de confidentialité ou à toute autre modalité similaire que le tiers vous fournit, et dans la mesure où ces informations ne seront p

 

6. Sécurité et Protection contre les Virus

6.1 Bien que nous prenions soin de vérifier et de tester le matériel à tous les stades de la production, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte, perturbation ou dommage à vos données ou à votre système informatique qui pourrait survenir lors de l'utilisation du Site Web ou du matériel qui en est dérivé. Vous assumez l'entière responsabilité de la protection de votre système informatique, incluant le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre système informatique, ainsi que le matériel, les logiciels et les données stockées de tiers pouvant accéder à votre système informatique ou y être connectés de toute autre manière.

 

7. Clause de Non-responsabilité

7.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TCL, ses partenaires, fournisseurs et affiliés :

7.1.1 déclinent toute responsabilité et ne font aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site Web, à son contenu ou à toute information mise à disposition par ou via le site Web, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de titre, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon;

7.1.2 ne garantssenit pas l’utilisation ininterrompue du Site Web, la disponibilité permanente et en tout lieu, sécurisée ou non. TCL ne garantit pas non plus que les défauts seront corrigés ou que le Site Web est exempt de virus ou d'autres éléments potentiellement nuisibles;

7.1.3 ne peuvent être tenu responsables de la qualité, l'exhaustivité, l'exactitude, l'absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité, l'opportunité ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre matériel ou base de données affiché, téléchargé ou distribué via le Site Web.

7.1.4 Vous reconnaissez et acceptez que le site Web vous est fourni « en l'état, tel que disponible » et « là où il se trouve ».  TCL, pour lui-même et pour tout tiers fournissant du matériel, des services ou du contenu à ce site Web, ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers, en ce qui concerne le site Web, les informations ou les Produits ou Services auxquels les informations font référence. TCL ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, découlant de ou liés au site, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de ce site ou votre incapacité à utiliser le site, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.

7.1.5 Vous reconnaissez qu'il existe des risques inhérents à l'utilisation des services Internet (incluant des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des données) et, compte tenu de la nature particulière des services Internet, vous comprenez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte (incluant, mais sans s'y limiter, les pertes de biens, de revenus, de fichiers de données, d'informations personnelles et autres aspects ou autres pertes intangibles) que vous pourriez subir au cours de l'utilisation du Site Web et qui serait liée à des événements échappant à notre contrôle, y compris dans les circonstances suivantes:

     (A) le dysfonctionnement ou l'incapacité de faire fonctionner ou d'utiliser normalement le Site Web en raison de facteurs de force majeure tels que les typhons, les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations, les pannes de courant, les guerres, les cyberattaques et les attaques terroristes;

     (B) l’interruption, le retard, le dysfonctionnement ou l'incapacité à faire fonctionner ou à utiliser le Site Web causés par des virus de système, des chevaux de Troie, d'autres programmes malveillants, des attaques de pirates, des ajustements techniques ou des dysfonctionnements des opérateurs de télécommunication et des sociétés d'exploitation d'Internet, la maintenance du système ou toute autre raison indépendante de notre volonté;

     (C) l’interruption, la résiliation, le retard, le dysfonctionnement ou l'incapacité de faire fonctionner ou d'utiliser le Site Web en raison de modifications des lois et règlements applicables, des ordonnances et des décisions des autorités judiciaires, administratives et autres;

     (D) l’interruption, le retard, le mauvais fonctionnement ou l'incapacité à faire fonctionner ou à utiliser le Site Web en raison de problèmes de connexion à l'internet; ou

     (E) les pertes ou responsabilités que vous pourriez subir en raison de votre utilisation illégale ou incorrecte du Site Web ou de toute violation des présentes Conditions.

 

8. Indemnisation et limitation de la responsabilité

8.1 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous, lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse; la responsabilité pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave; ou tout manquement aux obligations découlant des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

8.2 Dans la mesure où nous engageons notre responsabilité en relation avec les présentes Conditions et le fonctionnement du Site Web et où cette responsabilité n'est pas autrement limitée ou exclue par les présentes Conditions, notre responsabilité sera limitée aux dommages raisonnablement prévisibles.

8.3 Notre responsabilité globale envers vous en relation avec votre utilisation du site Web sera limitée à (le cas échéant) 10,00 $US ou une somme équivalente dans la devise du pays dans lequel vous êtes basé.

8.4 Vous devrez indemniser et tenir indemne TCL, ses dirigeants, employés, agents, cédants de licence ou autres fournisseurs tiers contre toutes les pertes et responsabilités pour lesquelles l'un d'entre eux pourrait devenir responsable et contre toutes les actions, poursuites, procédures, réclamations ou demandes de quelque nature que ce soit qui pourraient être revendiquées, prises ou faites contre l'un d'entre eux, ou que l'un d'entre eux pourrait encourir ou qui pourraient survenir de façon direct ou indirect en relation avec une violation de la loi, une violation des présentes Conditions ou tout acte ou omission que vous commettriez , non autorisé par les présentes Conditions.

8.5 TCL exclut toute responsabilité pour les pertes indirectes, les pertes consécutives, les pertes de revenus, de recettes, d'affaires ou de profits, ou toute perte de données ou corruption de données en relation avec votre utilisation du Site Web. En outre, vous reconnaissez que le Site Web est destiné à un usage domestique et privé et que nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes de profits, des pertes d'activité, des interruptions d'activité ou des pertes d'opportunités commerciales.

8.6 Si vous enfreignez les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, vous serez responsable envers TCL, ses directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs et concédants de licence pour toute réclamation découlant de votre infraction. Vous serez également responsable de toute action entreprise par TCL dans le cadre de son enquête sur une présumée violation des présentes Conditions, ou dans l’hypothèse où une violation des Conditions serait avérée.

8.7 La résiliation des présentes Conditions n’affecte pas les droits ou les responsabilités encourus par vous ou TCL avant la date de ladite résiliation.

 

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de 【 China】.

9.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de litige découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Site Internet, TCL et vous tenterez, rapidement et de bonne foi, de résoudre un tel litige.  Dans le cas où aucune résolution ne peut être conclue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce litige a été soulevé pour la première fois par l'une ou l'autre des parties, l'une ou l'autre des parties aura le droit de soumettre le litige (qui peut être contractuel ou non contractuel) aux tribunaux compétents de Chine [ ] comme lieu exclusif de résolution des litiges, à moins que les lois obligatoires de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction n'interdisent de conférer une telle juridiction, auquel cas les tribunaux de votre lieu de résidence habituel s'appliqueront aux litiges liés aux présentes Conditions. Cela n'affecte pas votre droit d'entamer une procédure pour protéger votre position juridique.

 

10. Nous contacter

Si vous avez un problème lié à votre accès au site Web, une question concernant la protection des clients ou un grief lié aux services utilisés en vertu des présentes, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées ci-dessous : https://www.tcl.com/gn/fr/services.html

 

11. Divers

11.1 Si l'une des dispositions de ces Modalités est jugée comme nulle ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, une telle disposition doit être limitée ou supprimée selon ce qui est nécessaire et elle sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention de ces Modalités, de sorte que celles-ci restent en vigueur et de plein effet.

11.2 Ces Modalités constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TCL en ce qui concerne votre utilisation du site Web, et n'importe quel, et  tous les accords ou ententes écrites ou orales, existant antérieurement entre vous et TCL en ce qui concerne une telle utilisation, sont annulés et remplacés par les présentes.

11.3 Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme renoncée et aucune violation ne sera excusée, à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit fait par écrit et signé par TCL. Tout consentement de TCL ou toute renonciation à votre violation, qu'elle soit exprimée ou implicite, ne constituera pas un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute autre violation différente ou ultérieure.

11.4 Outre les présentes conditions, vous devez également vous assurer que vous êtes en conformité avec les conditions générales des tiers, telles que les offres promotionnelles des marques, dont les liens, le cas échéant, sont contenus/insérés dans les services. Vous acceptez que TCL ne soit pas responsable de toute transaction entre vous et ces tiers.