Terms and Conditions
BIENVENUE CHEZ
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES. LES CLAUSES D'EXEMPTION DE LIMITATION ET DE RESPONSABILITÉ PEUVENT ÊTRE SURLIGNÉES EN GRAS POUR ATTIRER VOTRE ATTENTION, SANS PRÉJUDICE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ D'AVOIR LU ET COMPRIS CES MODALITÉS EN ENTIER. SI VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS COMPRENEZ, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS SEREZ LIÉ PAR TOUTES CES MODALITÉS.

These Terms and Conditions of use (“Terms”) govern your use of the https://www.tcl.com/sg/fr.html and any other microsites falling within this website domain (referred to in these Terms as the “Website”) provided by Shenzhen TCL New Technology Co., Limited (“TCL”, “our”, “we” or “us”). These Terms and Conditions are a contract between you and TCL. If you don’t agree to the Terms, do not access this Website.  

TCL se réserve le droit de modifier les présentes Modalités à tout moment et sans préavis. Ces modifications et modalités supplémentaires vous seront communiquées et entreront en vigueur dès que vous les aurez acceptées. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation des Modalités modifiées. Si vous n'acceptez pas ces Modalités modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site Web.

The Website include links and access to other goods and services that may be offered by TCL and which are governed by separate terms and conditions, available here. Personal information which we collect or that we otherwise obtain in connection with your use of Website is handled in accordance with our Privacy Policy.

Vos déclarations, vos garanties et vos engagements

       1.1       Il se peut que vous ayez à enregistrer un compte sur le site Web lorsque vous achetez un produit ou un service sur le site Web. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous soumettez, pendant votre inscription (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à votre identité, votre numéro de téléphone portable, votre adresse et votre courrier électronique), sont correctes et sont bien vos propres informations. Vous serez responsable de la mise à jour rapide de vos informations d'enregistrement au cas où des modifications seraient apportées aux détails après avoir enregistré votre compte.

       1.2       Vous devez conserver les informations de votre compte en sécurité et vous devez modifier régulièrement le code, et vous êtes d'accord également de nous avertir immédiatement [par courrier électronique à l'adresse électronique indiasupport@tcl.com] si vous perdez votre code ou en cas d'utilisation non autorisée de votre compte par des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'utilisateur ou mot de passe si, d'après notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une de Modalités.

       1.3        Vous déclarez, vous garantissez et vous assumez que:

            (A)   vous accéderez et vous n'utiliserez le site Web qu'à des fins personnelles, privées et non commerciales;

            (B)   vous n'allez pas, et vous n'aiderez pas ou n'assisterez pas qui que ce soit pour, accéder ou utiliser le site Web à des fins commerciales, illicites où illégales;

            (C)   à tout moment, en accédant et en utilisant les sites Web, vous vous conformerez à toutes les lois, règlements, politiques et autres exigences applicables prescrites par toute autorité de réglementation applicable ou par un organisme chargé de l'application de la loi;

            (D)   vous ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne republierez pas, ne modifierez pas, ne ferez pas de l'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne décompilerez pas, ne démantelerez pas, ne tenterez pas d'exporter le code source, ne décoderez pas, ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne diffuserez pas, ne transmettrez pas, ne rendrez pas disponible pour le public, n'adapterez pas, n'altérerez pas ou ne créerez pas un travail dérivé ou vous ne vous engagerez pas dans tout autre acte qui analyse ou reproduit le code source, la structure et / ou le concept du site Web;

            (E)   vous ne copierez pas, ne redistribuez pas, ou ne concéderez pas sous licence aucun contenu du site Web;

            (F)   vous ne commettrez aucun acte qui pourrait compromettre la sécurité du site Web, y compris, mais sans s'y limiter: l'utilisation de données non autorisées ou l'accès à des serveurs / comptes non autorisés; l'accès sans autorisation aux réseaux informatiques publics ou au système informatique d'une autre personne et / ou la suppression, la modification ou un ajout à l'information stockées à l'intérieur; la tentative de vérifier, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du site Web ou d’autres actes qui pourraient compromettre la sécurité du site Web; tenter d'interférer avec, ou d'endommager le fonctionnement normal du site Web, ou se lancer dans la diffusion intentionnelle de logiciels malveillants ou virus et / ou d'autres actes pouvant endommager et perturber les services d'information de réseau normaux; ou la falsification des noms de paquets de données TCP / IP ou de parties de noms;

            (G)    vous ne vous engagerez dans aucune activité qui pourrait compromettre l'équité des services fournis par TCL, ou affecter autrement les procédures d'exploitation normales du site Web, telles que l'utilisation de plug-ins tiers non autorisés ou d'autres logiciels illégaux, l'exploitation de bogues logiciels (également appelées failles ou défauts) pour obtenir des gains injustifiables ou publier des plug-ins tiers non autorisés mentionnés ci-dessus, des logiciels illégaux ou des bugs en ligne ou par tout autre moyen.

2.Sites Web liés

       2.1       Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web ou des pages créées et maintenues par des tiers qui ne sont pas affiliés à TCL ou qui n'ont pas été autorisés par TCL. L'activation de tels liens hypertextes pourrait vous amener à quitter le site Web. Ces adresses, ou liens hypertextes, sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Nous ne contrôlons, ni n'examinons aucun de ces sites Web, aucune de ces pages liées ou connectées au site Web et, par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits, les services ou offres proposés, ni les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites Web ou à ces pages se fera à vos risques et périls.

       2.2       Vous ne devez pas lier le site Web à un autre site Web de façon à permettre à un utilisateur de contourner la page contenant ces Modalités.

3.Propriété intellectuelle

       3.1       Aux fins de ces Modalités, « les droits de propriété intellectuelle» désignent des droits tels que le droit d'auteur, les marques, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle quelle que soit leur nature, qu'ils soient enregistrés ou non, ou non déclarés (partout dans le monde

       3.2       Entre vous et TCL, tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au site Web (y compris les informations,les communications, les logiciels, les textes, les graphiques, les liens et les sons), appartiennent à TCL.

       3.3       TCL vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour pouvoir utiliser le site Web à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du site Web nécessite notre autorisation écrite préalable.

       3.4       La marque TCL, le logo et toutes les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec le site Web sont des marques déposées de TCL ou de ses concédants de licence..

       3.5       En publiant ou en téléchargeant des informations ou du contenu, en utilisant le site Web, vous confirmez que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous avez été légalement autorisé à le faire, et que les informations ou le contenu n'affecte pas les droits de tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, sans droits d'auteur, perpétuelle et irrévocable, d'utilisation et de reproduction de tout contenu ou de toute information vous appartenant que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, dans la mesure nécessaire pour fournir le site Web à vous et à d’autres, et de temps en temps, pour améliorer nos produits et nos services.

4.Protection des données et Confidentialité

       4.1       Vos informations personnelles seront collectées, stockées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et conformément aux lois applicables. Veuillez vous assurer de lire notre Politique de Confidentialité pour savoir quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

       4.2       Sans restreindre la clause 5.1, nous pouvons collecter des informations concernant votre utilisation du site Web pour nous aider à analyser et améliorer nos produits et nos services. Nous le ferons conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables.

       4.3       Quand vous avez acheté des marchandises ou des services chez nous ou que vous avez donné votre consentement pour être contacté dans le cadre du marketing, vous êtes d'accord pour que nous puissions vous envoyer, nous-mêmes, des publicités, des informations de promotion ou de publicité (y compris des messages commerciaux et non commerciaux) ou par l'intermédiaire de publicités tierces, ou par des sociétés de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant ces messages marketing en [vous désabonnant de la newsletter dans les paramètres de votre compte ou en cliquant sur l'option "désabonner" des e-mails de marketing qui vous ont été envoyés].

       4.4       Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web exploités par des tiers et qui pourraient vous intéresser. Toute information que vous fournissez directement à un tiers pour accéder à ces sites Web tiers sera soumise à l'avis de confidentialité ou à toute autre modalité similaire que le tiers vous fournit, et dans la mesure où ces informations ne seront pas accessibles, ni utilisées par TCL, vous ne serez pas soumis à notre politique de confidentialité en ce qui concerne ces informations.

5.Sécurité et protection contre les virus

       5.1       Bien que l'on prenne soin de vérifier et de tester le matériel à toutes les étapes de la production, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte, perturbations ou dommages de vos données ou de votre système informatique lors de l'utilisation du site Web ou de matériel en relation avec le site Web. Vous assumez l'entière responsabilité de la protection de votre système informatique, y compris le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre ordinateur et votre matériel informatique, les logiciels et les données stockées de tiers qui peuvent accéder, ou être connectés d'une autre manière à votre système informatique.

6.Avis de non-responsabilité

       6.1       Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TCL, ses partenaires, ses fournisseurs et ses sociétés affiliées:

            (A)   refusent, et ne font aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site Web, son contenu, ou toute information mise à disposition par ou par l'intermédiaire du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de titre, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon;  

            (B)   ne garantissent pas que l'utilisation du site Web sera ininterrompue, disponible à tout moment ou à partir d'un emplacement particulier, sécurisé ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site Web est sans virus ou autres composants potentiellement nuisibles;

            (C)   ne garantissent pas une qualité satisfaisante, l'intéralité, l'exactitude, la non-violation, la compatibilité, la sécurité, la ponctualité ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration, ou autre matériel ou base de données affichée, téléchargée ou distribuée via le site Web.

       6.2      &nbspVous reconnaissez et vous êtes d'accord que le site Web vous est fourni selon la base «comme il est, selon la disponibilité».       6.3      &nbspVous reconnaissez qu'il y a des risques inhérents à l'utilisation de services Internet (y compris des risques concernant la confidentialité et, compte tenu de la nature particulière des services Internet, vous comprenez et vous acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de biens, de revenus, de fichiers de données, d'informations personnelles et autres aspects ou autres pertes intangibles que vous pourriez subir pendant l’utilisation du site Web et qui pourraient se produire à la suite d’événements hors de notre contrôle, y compris dans les circonstances suivantes:

            (A)   dysfonctionnement ou impossibilité d'exploiter ou d'utiliser le site Web normalement, à cause de facteurs de force majeure, tels que: typhons, tremblements de terre, tsunamis, inondations, pannes de courant, guerres, cyber-attaques et attaques terroristes;

            (B)   interruption ou retard ou dysfonctionnement ou incapacité à faire fonctionner ou à utiliser le site Web, à cause de virus du système, chevaux de Troie, autres programmes malveillants, attaques de pirates informatiques, ajustements techniques ou dysfonctionnements provenant des opérateurs de télécommunication et des sociétés d'exploitation de l'Internet, maintenance du système ou toute autre raison au-delà de notre contrôle;

            (C)   interruption, résiliation, ou retard, ou dysfonctionnement ou impossibilité d'exploiter ou d'utiliser le site Web causés par des modifications de la législation et de la réglementation applicables, par des ordonnances et des décisions des autorités judiciaires, administratives ou autres;

            (D)   interruption ou retard ou dysfonctionnement ou incapacité pour exploiter ou utiliser le site Web en raison de problèmes de connectivité Internet; ou

            (E)   les pertes ou les responsabilités que vous pourriez subir, à cause de votre utilisation illégale ou inappropriée du site Web, ou à cause de toute violation de ces Modalités par vous.

7.Limitação de Responsabilidade

       7.1      &nbspNous n'excluons pas et nous ne limitons d'aucune manière notre responsabilité à votre égard quand il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou par celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse; la responsabilité pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou par une négligence grave; ou toute violation des obligations impliquées par les lois applicables en ce qui concerne la protection des consommateurs.

       7.2       Subject to clause 7.1, in the event that we incur any liability in connection with these Terms and the operation of Website and such liability is not otherwise limited or excluded by these Terms, our liability will be limited to reasonably foreseeable damages.

       7.3       Subject to clause 7.1, our overall and aggregate liability to you in connection with your use of Website will be limited to (where relevant) US$10.00 or an equivalent sum in the currency of the country in which you are based.

       7.4       Subject to clause 7.1, you will indemnify and keep indemnified TCL, its officers, employees, agents, licensors or other third party providers from and against all losses and liabilities for which any of them may become liable and against all actions, suits, proceedings, claims or demands of any nature whatsoever which may be asserted, taken or made against any of them, or which any of them may incur or which may arise directly or indirectly in connection with your breach of law, your breach of these Terms or any acts or omissions you commit that are not permitted by these Terms.

       7.5       Subject to clause 7.1, TCL excludes all liability for indirect loss, consequential loss, loss of income, revenue, business or profits, or any loss of data or corruption of data in connection with your use of Website. In addition, you acknowledge that Website is intended for domestic and private use and we will not be responsible for loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.

       7.6       Without limiting clause 7.4, if you breach these Terms and to the extent permitted by law, you will be liable to TCL, its directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, and licensors for any claim arising out of your breach. You will also be liable for any action taken by TCL as part of its investigation of a suspected violation of these Terms, or as a result of its findings or decision that a violation of these Terms has occurred.

       7.7       Termination of this agreement does not affect any rights or liabilities incurred by you or us prior to the date of termination.

8.Loi applicable et juridiction

       8.1      &nbspLes présentes Modalités sont régies par les lois de la République Populaire de Chine (à l’exclusion des lois de la RAS de Hong Kong, de la RAS de Macao et de Taïwan) («Chine»), sauf disposition contraire de toute loi applicable en vigueur dans votre juridiction, dans ce cas, la loi applicable, à tous ou à des droits et obligations particuliers des parties, sera celle de votre lieu de résidence habituelle.

       8.2      &nbspDans la mesure permise par la loi en vigueur, en cas de litige découlant de ou en rapport avec votre utilisation du site Web, TCL et vous tenterons, dans les meilleurs délais et de bonne foi, de résoudre ce litige. Si aucune résolution ne peut être conclue dans les 30 jours, à compter de la date à laquelle le litige a été soulevé pour la première fois par l'une des parties, chaque partie a le droit de soumettre le litige (qui peut être contractuel ou non contractuel) aux tribunaux compétents de la Chine en tant que lieu exclusif de réglement des litiges, sauf si les lois de protection du consommateur applicables dans votre juridiction interdisent de confèrer une telle compétence; dans ce cas, les tribunaux de votre lieu de résidence habituelle traiterons ces litiges liés aux présentes Modalités. Cela n'affecte pas votre droit d'engager une procédure pour protéger votre situation juridique.

Langue

       9.1      &nbspToute traduction de ces Modalités est effectuée pour des besoins locaux ou de commodité et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version non anglaise, la version anglaise de ces Modalités prévaudra, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la législation locale de votre juridiction.

10.Divers

       10.1      &nbspSi l'une des dispositions de ces Modalités est jugée comme nulle ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, une telle disposition doit être limitée ou supprimée selon ce qui est nécessaire et elle sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention de ces Modalités, de sorte que celles-ci restent en vigueur et de plein effet.

       10.2      &nbspCes Modalités constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TCL en ce qui concerne votre utilisation du site Web, et n'importe quel, et tous les accords ou ententes écrites ou orales, existant antérieurement entre vous et TCL en ce qui concerne une telle utilisation, sont annulés et remplacés par les présentes.