IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES. LES CLAUSES DE LIMITATION ET D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ PEUVENT ÊTRE MISES EN ÉVIDENCE EN GRAS POUR VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE, SANS PRÉJUDICE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ D'AVOIR LU ET COMPRIS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

1. Vue d'ensemble

 

1.1 Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre inscription et votre utilisation du compte utilisateur TCL (le « Compte TCL ») fourni par Shenzhen TCL New Technology Co. Limited et ses sociétés affiliées (« TCL », « notre », « nous » ou « nos »). Le mot « affilié » fait référence aux entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun avec Shenzhen TCL New Technology Co., Limited, où "contrôle" signifie : (i) détenir 50 % ou plus des actions d'une entité ; (ii) contrôler 30 % ou plus des actions avec droit de vote d'une entité ; (iii) exercer des actions avec droit de vote d'une entité sous son contrôle effectif pour élire la moitié ou plus des membres du conseil d'administration de l'entité ; (iv) exercer des actions avec droit de vote d'une entité sous son contrôle effectif pour exercer une influence significative sur les résolutions des assemblées générales des actionnaires de l'entité ; (v) toute autre circonstance reconnue par la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières. Ces termes constituent un contrat entre vous-même et TCL. Nous vous recommandons de lire attentivement les présents Termes et de ne pas vous inscrire ou utiliser le Compte TCL (ou de cesser d'utiliser le Compte TCL si vous avez déjà commencé à l'utiliser) si vous n'acceptez pas ces Termes.

 

(A) Pour les personnes situées en France, en Allemagne ou en Indonésie : Si vous cliquez sur « J'accepte » , que vous complétez votre inscription et que vous utilisez un compte TCL (et si vous cliquez sur « J'accepte » et que vous continuez à utiliser le compte TCL après une modification des conditions pertinentes), vous confirmez que vous avez lu attentivement, que vous comprenez parfaitement et que vous acceptez chaque disposition des présentes Conditions, en particulier les dispositions qui limitent ou exonèrent les responsabilités, ainsi que les accords connexes énumérés ci-dessous.

 

(B) Concernant tous les autres usagers : En vous inscrivant et en utilisant un Compte TCL, et en continuant à utiliser le Compte TCL après une modification des conditions pertinentes, vous confirmez que vous avez lu attentivement, que vous avez pleinement compris et que vous consentez à chaque disposition des présentes Conditions, en particulier les dispositions qui limitent ou exonèrent les responsabilités, et les accords connexes énumérés ci-dessous.

 

1.2 La société TCL est libre de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Ces variations et conditions additionnelles vous seront communiquées et prendront effet dès que vous les aurez acceptées. Si vous n'acceptez pas ces Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Compte TCL.

 

Si vous êtes situé en Allemagne : Nous vous informerons de ces modifications et des conditions supplémentaires par courrier électronique. Vous disposerez de deux mois pour vous opposer à ces conditions modifiées par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique. À défaut d'opposition explicite de votre part dans ce délai de deux mois, vous serez réputé avoir accepté les modifications. (Vous serez à nouveau informé de cette acceptation présumée dans notre notification par courrier électronique). Les modifications apportées aux présentes conditions s'appliqueront à partir de la date indiquée dans l'avis par courrier électronique ou, si elle n'est pas précisée, à partir de la fin de la période de deux mois suivant la date de l'avis par courrier électronique. En cas d'opposition aux modifications, vous serez réputé avoir résilié les présentes conditions.

 

1.3 Les informations personnelles que nous recueillons ou que nous obtenons d'une autre manière dans le cadre de votre utilisation du compte TCL sont traitées conformément à notre politique de confidentialité sur http://www.tcl.com.

 

2. Général

 

2.1 Vous devez satisfaire aux conditions d'âge et de santé d'esprit requises pour la pleine capacité juridique, conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction. Si vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées, votre tuteur légal doit donner son consentement à votre utilisation du Compte TCL. Si vous êtes situé aux États-Unis, vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour créer un compte TCL.

 

2.2 Nous utilisons le compte TCL comme identifiant pour le service aux utilisateurs. En tant que propriétaire du Compte TCL, nous vous accordons uniquement la permission d'utiliser le Compte TCL aux fins énoncées dans les présentes Conditions, à condition que vous continuiez à respecter toutes les lois applicables et les conditions contractuelles en vigueur.

 

2.3 Votre compte TCL vous permettra d'utiliser pleinement toute une gamme de produits et de services (tels que le site Web et la boutique en ligne de TCL, le programme de fidélisation, les services intelligents de TCL, l'application TCL Home, etc.) Les produits et services accessibles par le biais des comptes TCL peuvent varier selon les lieux. Les droits et intérêts dont vous bénéficiez dans un pays/une région peuvent ne pas être applicables à un autre pays/une autre région où vous rendez.

 

2.4 Des partenaires tiers peuvent être engagés pour fournir des produits et services sur Internet de manière indépendante sous leurs propres marques, qui seront accessibles via votre compte TCL. Ces produits et services tiers restent soumis aux conditions générales du fournisseur, peuvent varier selon les régions et sont fournis sous la forme et le contenu à la seule discrétion du fournisseur.

 

2.5 Nous pouvons mettre à jour, supprimer ou modifier les caractéristiques et les fonctionnalités du compte TCL de temps à autre. La jouissance du Compte TCL peut dépendre de l'installation de la dernière version du Compte TCL, du fait que votre appareil mobile et le système d'exploitation que vous utilisez répondent aux exigences de système et de compatibilité que nous établissons de temps à autre, de la région dans laquelle vous trouvez ou de l'exigence de la loi applicable de temps à autre. Pour utiliser le Compte TCL et les services associés, vous pouvez avoir besoin de matériel et de logiciels compatibles (et de temps en temps, cela peut vous obliger à télécharger et à installer les dernières versions de ces logiciels). Une connectivité Internet est également requise.

 

2.6 Dans le cadre de certains de nos produits et services, vous pouvez être amené à payer. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que nous réservons le droit de facturer ces produits et services et d'ajuster les prix (et les taxes applicables, conformément à la législation en vigueur) de temps à autre. Nous vous donnerons l'occasion d'examiner ces changements avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez choisir de ne pas continuer à recevoir certains produits et services si vous êtes en désaccord avec ces changements de prix. Ces frais s'ajoutent à tous les autres frais et droits que des tiers peuvent imposer.

 

2.7 Nous pouvons sous-traiter une partie de nos services à nos fournisseurs de services choisis ou à une autre de nos filiales ou entités juridiques affiliées, à notre seule discrétion.

 

3. Vos déclarations, garanties et engagements

 

3.1 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que :

 

(A) votre inscription et votre utilisation du Compte TCL sont et seront uniquement à des fins personnelles, privées et non commerciales ;

 

(B) vous ne vous inscrirez pas, et n'aiderez pas une personne à s'inscrire ou à utiliser un Compte TCL à des fins commerciales, illégales ou illicites ;

 

(C) vous conformerez à tout moment, dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation du Compte TCL, à l'ensemble des lois, réglementations, politiques et autres exigences prescrites par toute autorité réglementaire ou tout organisme chargé de faire respecter la loi ;

 

(D) tous les renseignements (y compris les données personnelles) que vous nous fournissez sont vrais, exacts et complets au moment où ils sont fournis, et vous nous informerez rapidement en cas de modification de ces renseignements. Nous ne serons pas responsables de toute perte subie du fait que vous ne puissiez pas utiliser votre Compte TCL ou tout produit ou service dépendant du fait que vous ayez certains détails vérifiés sur votre Compte TCL, si cela est causé par le fait que vous nous ayez fourni des informations incorrectes, incomplètes ou fausses. Sans limiter les dispositions de la présente clause, vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou vous présenter faussement comme telle et nous réservons le droit de rejeter, bloquer ou désactiver un Compte TCL qui est soupçonné d'être une usurpation d'identité, une fausse représentation ou un détournement du nom ou de l'identité d'une autre personne.

 

3.2 Vous ne devez pas révéler votre nom de compte TCL et vos identifiants de connexion à qui que ce soit. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de votre Compte TCL et de votre mot de passe (par exemple, en modifiant régulièrement votre mot de passe). En cas de perte ou de vol des informations d'identification de votre Compte TCL ou si vous constatez que quelqu'un d'autre utilise votre Compte TCL sans votre consentement, vous devez nous en informer dès que possible en utilisant les détails indiqués ci-dessous, afin de limiter toute perte, d'éviter toute violation potentielle des lois et réglementations applicables et de récupérer votre Compte TCL et votre mot de passe.

 

4. Propriété intellectuelle

 

4.1 Aux fins des présentes conditions, les « droits de propriété intellectuelle » désignent les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, les droits de conception, les droits sur les bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde).

 

4.2 En ce qui concerne toutes les informations ou tous les contenus que vous publiez ou téléchargez à l'aide de votre Compte TCL, vous garantissez que vous en êtes le propriétaire (titulaire des droits) ou que vous avez obtenu une autorisation légale et que votre publication ou votre téléchargement ne portera pas atteinte aux droits ou intérêts légitimes d'un tiers. En cas de contestation par un tiers des informations ou du contenu susmentionnés, nous réservons le droit de supprimer les informations ou le contenu en question et de prendre les mesures juridiques correspondantes à votre encontre. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous devrez payer une compensation complète pour toute perte ainsi causée à nous ou à un tiers.

 

4.3 La société TCL détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception, au logo, à l'image, à la mise en page et à toute autre forme de contenu en relation avec la page Web qui dirige votre enregistrement de votre compte TCL.

 

5. Protection des données et de la vie privée

 

5.1 Les données personnelles vous concernant seront collectées, stockées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables. Veillez à lire notre politique de confidentialité à l'adresse http://www.tcl.com pour savoir quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

 

5.2 Sans limiter la clause 5.1, nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation du Compte TCL pour nous aider à analyser et à améliorer nos produits et services. Nous nous y soumettrons conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.

 

6. Avis de non-responsabilité

 

6.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Compte TCL vous est fourni « tel quel, tel que disponible ».

 

6.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TCL et ses partenaires, fournisseurs et affiliés :

 

(A) déclinent et ne font aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Compte TCL ou à toute information rendue disponible par ou via le Compte TCL, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de titre, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation ;

 

(B) ne donnent aucune garantie que l'utilisation du compte TCL sera ininterrompue, disponible à tout moment ou à partir d'un endroit particulier, sécurisée ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le compte TCL est exempt de virus ou d'autres composants potentiellement dangereux ; et

 

(C) ne cautionnent pas la qualité satisfaisante, l'exhaustivité, l'exactitude, l'absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité, l'opportunité ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre matériel ou base de données affiché, téléchargé ou distribué via le Compte TCL, y compris le contenu téléchargé par d'autres personnes, les annonces, la publicité ou toute autre information d'autres personnes que vous obtenez via votre Compte TCL (Informations de tiers). Vous reconnaissez que toutes les informations de tiers sont téléchargées et fournies par des tiers et que nous ne prenons aucun engagement, ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant les droits y afférents et n'assumons aucune responsabilité pour les conséquences résultant de votre utilisation de ces informations de tiers. Vous utilisez ces informations tierces à vos propres risques et devez juger par vous-même de leur authenticité et prendre des précautions contre tout risque éventuel qui pourrait survenir en rapport avec ces informations tierces. Vous pouvez être exposé à des informations offensantes, inappropriées ou choquantes lorsque vous recevez des services via votre compte TCL. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables de ces informations. Notre responsabilité n'est pas engagée pour les pertes et responsabilités directes, indirectes, collatérales, dérivées ou autres pour toute transaction ou action dans laquelle nous ne sommes pas une partie directe. Pour vous plaindre du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

 

6.3 Vous reconnaissez qu'il existe des risques inhérents à l'utilisation de services basés sur Internet, notamment des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des données. Compte tenu de la nature particulière des services basés sur Internet, vous comprenez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou responsabilité directe, indirecte, collatérale, dérivée ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de propriété, de revenus, de fichiers de données, d'informations personnelles et d'autres aspects ou autres pertes intangibles) que vous pourriez subir au cours de l'utilisation du Compte TCL en relation avec des événements hors de notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter :

 

(A) le dysfonctionnement ou l'impossibilité de faire fonctionner ou d'utiliser le Compte TCL normalement en raison d'événements de force majeure tels que typhons, tremblements de terre, tsunamis, inondations, coupures de courant, guerres, cyberattaques et attaques terroristes ;

 

(B) l'interruption, le retard ou le dysfonctionnement du Compte TCL ou l'impossibilité de le faire fonctionner ou de l'utiliser, causés par des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes malveillants, des attaques de pirates informatiques, des ajustements ou des dysfonctionnements techniques des opérateurs de télécommunication et des fournisseurs d'accès à Internet, la maintenance du système ou toute autre raison indépendante de notre volonté ;

 

(C) l'interruption, la résiliation, le retard ou le dysfonctionnement du Compte TCL ou l'impossibilité de le faire fonctionner ou de l'utiliser, causés par des modifications des lois et règlements applicables, des ordonnances et des décisions des autorités judiciaires, administratives et autres ;

 

(D) l'interruption, le retard ou le dysfonctionnement du compte TCL ou l'impossibilité de le faire fonctionner ou de l'utiliser en raison de problèmes de connectivité à Internet ; ou

 

(E) les pertes ou responsabilités que vous pourriez subir en raison de votre utilisation illégale ou inappropriée du Compte TCL ou de toute violation des présentes Conditions par vous.

 

7. Limitation de la responsabilité

 

7.1 La responsabilité que nous avons envers vous n'est pas exclue ou limitée de quelque manière que ce soit lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; la responsabilité en cas de dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ; ou toute violation des obligations impliquées par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

 

7.2 Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la clause 7.1, dans le cas où nous encourons une quelconque responsabilité en rapport avec les présentes Conditions, le fonctionnement du Compte TCL ou la fourniture de Services et que cette responsabilité n'est pas autrement limitée ou exclue par les présentes Conditions, notre responsabilité sera limitée aux dommages raisonnablement prévisibles.

 

7.3 Sous réserve de la clause 7.1, notre responsabilité générale et globale envers vous en ce qui concerne votre utilisation du Compte TCL sera limitée (le cas échéant) à 10,00 USD ou à une somme équivalente dans la devise du pays dans lequel vous êtes basé.

 

7.4 En cas de non-respect des présentes conditions, nous engageons à assumer la responsabilité des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat raisonnablement prévisible de notre violation des présentes conditions ou de notre manque de diligence et de compétence, mais nous ne serons pas responsables des pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles. Une perte ou un dommage est raisonnablement prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions qu'il pouvait se produire.

 

7.5 Sous réserve de la clause 7.1, vous indemniserez et maintiendrez indemne TCL, ses dirigeants, employés, agents, concédants de licence ou autres fournisseurs tiers de toutes les pertes et responsabilités dont l'un d'entre eux pourrait devenir responsable et de toutes les actions, poursuites, procédures, réclamations ou demandes de quelque nature que ce soit qui pourraient être affirmées, engagées ou faites à l'encontre de l'un d'entre eux, ou que l'un d'entre eux pourrait encourir ou qui pourraient survenir directement ou indirectement en rapport avec votre violation de la loi, votre violation des présentes Conditions ou tout acte ou omission que vous commettez en utilisant le Compte TCL ou les Services qui ne sont pas autorisés par les présentes Conditions. Cela signifie que vous serez tenu de nous rembourser, à raison d'un dollar pour un dollar, les pertes et les responsabilités que nous subissons en raison de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Compte TCL ou des Services (même si vous n'avez pas autorisé cette utilisation ou mauvaise utilisation).

 

7.6 Vous reconnaissez que le Compte TCL est destiné à un usage domestique et privé et nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, des pertes consécutives, des pertes de revenus, de recettes, de bénéfices, d'opportunités commerciales ou d'affaires, des interruptions d'activité, ou de toute perte de données ou corruption de données en rapport avec votre utilisation du Compte TCL ou des Services.

 

7.7 Sans limiter la clause 7.5, si vous violez les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, vous serez responsable envers TCL, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants et concédants de licence pour toute réclamation découlant de votre violation. La responsabilité de TCL sera également engagée pour toute mesure prise dans le cadre de son enquête sur une violation présumée des présentes Conditions, ou à la suite de ses constatations ou de sa décision qu'une violation des présentes Conditions a eu lieu.

 

7.8 Dans la mesure où vous avez une base légale pour faire une réclamation à notre encontre en relation avec les présentes Conditions, le fonctionnement du Compte TCL ou la fourniture de Services (y compris pour une prétendue violation par nous des présentes Conditions), vous acceptez que votre recours exclusif soit limité à la récupération auprès de nous des pertes directes que vous subissez. Notre responsabilité ne peut être engagée pour toute perte ou tout dommage indirect, consécutif, spécial, accidentel ou punitif. L'application de cette limitation de responsabilité se fait dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

 

7.9 Nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour :

 

(A) les actes ou omissions que nous faisons conformément aux demandes que vous avez formulées ; ou

 

(B) tout acte ou omission de notre part (y compris la divulgation de toute information vous concernant ou concernant votre Compte TCL) lorsque cet acte ou cette omission est requis ou autorisé par les lois ou règlements applicables, les ordonnances, les décisions ou les demandes des autorités judiciaires, administratives et autres.

 

8. Résiliation des services

 

8.1 Vous comprenez et acceptez que nous ayons le droit de mettre fin aux services (ou à une partie d'entre eux) relatifs à votre Compte TCL, de manière temporaire ou permanente, en fonction de nos politiques opérationnelles et sous réserve des lois applicables, à tout moment, ou pour l'une des raisons énoncées dans les présentes Conditions. Nous nous efforcerons de vous informer rapidement de la suspension ou de la résiliation de votre Compte TCL conformément à la loi applicable, notamment par un avis général sur nos sites Web et nos plateformes. Nous vous recommandons de porter une attention particulière à nos sites Web et à nos plates-formes pour toute notification, de sauvegarder rapidement vos informations et messages détenus ou consultés via votre compte TCL et de récupérer tout ce qui vous appartient détenu ou consulté via votre compte TCL si nécessaire. Notre responsabilité ne sera pas engagée dans la mesure où vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour protéger vos informations et propriétés détenues ou accessibles via votre Compte TCL.

 

8.2 Vous pouvez supprimer votre compte TCL à tout moment en visitant le centre des utilisateurs. Si vous supprimez votre Compte TCL, vous n'aurez pas accès à certains de nos produits et services ou à certains des produits et services de tiers et vous perdrez l'accès à certains services et à toutes les données qui ont été consultées, stockées ou autrement utilisées en rapport avec votre Compte TCL avant la résiliation. Cette action peut ne pas être réversible. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les frais que vous avez payés sur votre Compte TCL avant la résiliation ne sont pas non plus remboursables (y compris les frais payés à l'avance pour les abonnements) si vous choisissez de résilier pour votre propre convenance. Révoquer le contrat pour votre propre convenance ne vous libère pas de la responsabilité de payer les obligations accumulées que vous nous devez (y compris le paiement de tous les frais ou charges qui nous sont dus) avant la résiliation.

 

8.3 Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre compte TCL (à notre seule discrétion) dans les circonstances suivantes (sans aucune responsabilité à votre égard) :

 

(A) toute violation par vous du présent accord ou de toute autre condition relative à nos services qui est mentionnée dans les présentes conditions ;

 

(B) si cela est exigé par une loi, un règlement ou une action gouvernementale applicable ou si cela est demandé par les forces de l'ordre, un organe judiciaire ou une autre agence gouvernementale ;

 

(C) en raison de problèmes techniques ou de sécurité ou de problèmes indépendants de notre volonté ;

 

(D) toute activité illégale ou frauduleuse en votre nom ;

 

(E) si nous décidons d'interrompre le compte TCL ou de le remplacer par un autre service ; et/ou

 

(F) pour toute autre raison avec un préavis de 30 jours, sous réserve de la loi applicable.

 

Contrairement à ce qui est indiqué dans les présentes Conditions, la résiliation n'affectera pas les droits, obligations et responsabilités accumulés avant la date de résiliation.

 

9. Droit applicable et juridiction

 

9.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine (à l'exclusion des lois de la RAS de Hong Kong, de la RAS de Macao et de Taïwan) (« Chine »), sauf disposition contraire de toute loi impérative applicable dans votre juridiction, auquel cas la loi applicable à l'ensemble ou à certains droits et obligations des parties sera la loi de votre lieu de résidence habituel.

 

9.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de litige découlant de votre utilisation du Compte TCL ou en rapport avec celle-ci, TCL et vous tenterez, rapidement et de bonne foi, de résoudre ce litige. Si aucune résolution ne peut être conclue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le litige a été soulevé pour la première fois par l'une ou l'autre des parties, l'une ou l'autre des parties aura le droit de soumettre le litige (qui peut être contractuel ou non contractuel) aux tribunaux compétents de Chine en tant que lieu exclusif de résolution des litiges, à moins que les lois obligatoires de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction ne vous confèrent un droit inaliénable à l'examen du litige dans votre juridiction et lieu de résidence ou ne vous interdisent autrement de consentir à une telle juridiction, auquel cas les tribunaux de votre lieu de résidence habituel s'appliqueront aux litiges liés aux présentes Conditions. Cela n'affecte pas votre droit d'entamer une procédure pour protéger votre position juridique.

 

9.3 Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne, vous pouvez également, après en avoir fait la demande écrite à TCL, soumettre toute réclamation sur la plate-forme de résolution des litiges du site web de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en. La Commission européenne transmettra votre demande aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

 

10. Langue

 

10.1 Toute traduction des présentes conditions est effectuée pour des raisons de commodité ou de besoins locaux et, en cas d'incohérence entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise des présentes conditions prévaudra, dans la mesure où la loi locale de votre juridiction ne l'interdit pas.

 

11. Divers

 

11.1 Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne le mieux l'intention des présentes Conditions, de sorte que celles-ci restent pleinement en vigueur.

 

11.2 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TCL en ce qui concerne votre utilisation du Compte TCL et des Services, et tous les autres accords ou arrangements écrits ou oraux existant précédemment entre vous et TCL en ce qui concerne cette utilisation sont par les présentes remplacés et annulés.