RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES (Data Act)

nformations destinées à l’utilisateur relatives au terminal portable intelligent

Le présent document décrit les types de données que les produits TCL peuvent générer via leurs services et fonctionnalités intégrés, la manière dont nous utilisons et partageons ces données, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard. Veuillez noter qu' en raison des différences entre les fonctionnalités proposées selon les modèles de produits et les services, les données générées peuvent varier en conséquence. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Droits des utilisateurs » ci-dessous.

I. Informations relatives aux données

La présente section concerne les données que le produit et les services associés peuvent générer et collecter.

1. Terminal portable intelligent TCL

Le Terminal portable intelligent TCL est un produit connecté intelligent susceptible de collecter des données lors de son utilisation.

Il peut collecter les types de données suivants : 

II. Informations relatives aux droits des utilisateurs
 

La présente section précise vos droits, les modalités d’exercice de ces droits, ainsi que les conditions d’utilisation des données et la qualité de service qui vous sont applicables.

1. Droit d’accès et de portabilité au titre du Data Act

Le règlement européen sur les données (Data Act) peut vous conférer un certain nombre de droits juridiques relatifs aux données du Produit connecté et aux données des Services associés. À ce titre, vous disposez du droit d’accéder aux données générées par le produit connecté et/ou le service associé que vous utilisez, ainsi que du droit à leur portabilité.

Ces droits s’appliquent aux données facilement accessibles générées par les produits et services, qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou non personnel. Les données facilement accessibles désignent l’ensemble des données générées par le produit ou le service associé que vous utilisez, que nous pouvons fournir sans avoir à effectuer d’opérations complexes ni déployer des efforts disproportionnés. Sont exclues les données protégées par des droits spécifiques — tels que les secrets d’affaires ou les droits de propriété intellectuelle — ainsi que les données que nous avons retraitées ou enrichies.

Pour plus d’informations sur l’utilisation et l’accès aux données, veuillez consulter les conditions d’utilisation, les manuels électroniques ou tout autre document pertinent.

Vous pouvez exercer vos droits au titre du Data Act en utilisant le formulaire de contact ci-dessous : 

Formulaire de contact Data Act

2. Droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Si votre demande concerne des données à caractère personnel, les conditions et limitations prévues par le RGPD s’appliqueront. En outre, si votre demande porte sur des données à caractère personnel de tiers, elle doit reposer sur un fondement juridique valable, conformément à l’article 6 du RGPD. Pour en savoir plus sur vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre page dédiée à la Confidentialité TCL.

3. Droit d’introduire une réclamation

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’introduire une réclamation si vous estimez que l’un de vos droits au titre du Data Act a été violé. Ce droit garantit que vos préoccupations concernant d’éventuelles violations des dispositions relatives à l’accès aux données, à leur partage ou à leur utilisation sont dûment examinées et traitées par l’autorité compétente. Si vous souhaitez exercer ce droit ou obtenir une assistance complémentaire, veuillez contacter l’autorité compétente de votre État membre.