IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTS AFIN DE COMPRENDRE LES CONDITIONS APPLICABLES EN CAS D'UTILISATION DU SITE WEB ET D'ACHAT DE PRODUITS À PARTIR DE CELUI-CI. SI VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS COMPRENEZ, ACCEPTEZ ET SEREZ LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS.

Les Conditions générales telles que définies dans les présentes (« Conditions ») constituent un accord entre vous et [TCL King Electrical Appliance (Huizhou) Co.,LTD.] (« TCL », « nous », « notre » ou « nos »), qui exploite le Site Internet (défini ci-après) et une personne physique ou morale qui accède et/ou utilise le Site Internet de quelque manière que ce soit (« vous » ou « votre ») ou utilise tout service ou fonctionnalité ou offre actuels ou futurs mis à disposition sur le Site Internet (« Service(s) »), tels que mis à jour de temps à autre. Les conditions régissent votre utilisation du site web et les transactions ou opérations qui y sont effectuées. Ces conditions sont divisées en 2 (deux) parties. En utilisant le site web, vous acceptez expressément d'être lié par les conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'accédez pas à ce site web.

Aux fins des présentes Conditions : (a) « Site Internet » désigne le site https://www.tcl.com/be/fr, qui comprend son application mobile/microsites/ site Internet/tablette/bureau ou tout autre mode numérique et/ou système d'exploitation correspondant tel que fourni par TCL, sur lequel vous pouvez bénéficier des Services et comprend les applications contrôlées et gérées par TCL qui interagissent avec une ou plusieurs de ces applications mobiles/portefeuilles/ sites Internet/tablettes et modes numériques tels que fournis par TCL ; et (b) « Produits » désigne la variété de produits qui vous sont proposés à la vente sur le Site Internet.

PARTIE A - TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. Général

1.1 Les conditions d'utilisation du Site Internet telles qu'elles sont définies dans le présent document (les « Conditions d'utilisation ») régissent spécifiquement votre accès et votre utilisation du Site Internet, qui constitue un forum vous permettant notamment de découvrir, de sélectionner et d'acheter à tout moment les Produits listés sur le Site Internet au prix indiqué, à partir des emplacements desservis par TCL.

1.2 TCL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas ces conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site web. En outre, veuillez noter que TCL se réserve le droit de modifier le format et le contenu du site Web ou de suspendre le fonctionnement du site Web pour des travaux d'assistance ou de maintenance, afin de mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison, à tout moment et sans préavis.

1.3 Veuillez noter que le Site Internet comprend des liens et un accès à d'autres biens et services qui peuvent être offerts par TCL ou ses sociétés affiliées et que votre accès aux Services, à d'autres plateformes ou à l'utilisation de Produits, d'offres ou de promotions en rapport avec les Produits qui peuvent être fournis par TCL peut être régi par des conditions générales, des politiques ou des directives distinctes (« Conditions supplémentaires ») en plus des présentes Conditions disponibles ici. Si les présentes Conditions sont incompatibles avec des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de cette incompatibilité en ce qui concerne le Service applicable ou l'utilisation du Produit.

1.4 Les informations personnelles que nous recueillons ou que nous obtenons d'une autre manière dans le cadre de votre utilisation du site Web sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (disponible ici : [ https://www.tcl.com/be/fr/legal/privacy-notice]). En outre, le fait d'accéder au site Web, d'y naviguer ou de l'utiliser de toute autre manière signifie que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et toute autre politique ou directive pouvant être applicable sur le site Web au moment de votre accès et de votre utilisation du site Web et pouvant être mise à jour de temps à autre (collectivement, l'« accord »).

1.5 En acceptant le présent accord, vous affirmez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et être pleinement compétent pour conclure le présent accord, ainsi que pour respecter et se conformer aux présentes conditions. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez accéder au site Web et l'utiliser que si vous êtes autorisé par un parent ou un tuteur légal.

2. Enregistrement de votre compte

2.1 Il peut vous être demandé d'enregistrer un compte sur le site Web lorsque vous achetez un produit sur le site Web. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous soumettez lors de l'inscription (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à votre identité, votre numéro de téléphone portable, votre adresse et votre adresse électronique) sont correctes et sont les vôtres. Vous serez responsable de la mise à jour rapide de vos informations d'enregistrement en cas de modification d'un détail quelconque après l'enregistrement de votre compte.

2.2 Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le compte que vous avez créé. Vous devez conserver les détails de votre compte de manière sûre et confidentielle et il vous est conseillé de changer le code d'accès régulièrement. Vous restez seul responsable de toutes les actions entreprises par le biais de votre compte. TCL, ses employés, agents, directeurs et responsables ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect résultant de votre manquement à respecter les présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par TCL en raison de l'utilisation non autorisée de votre compte. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification de l'utilisateur ou code de passe, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier tout contenu sans préavis si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des conditions.

2.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que :

2.3.1 vous n'accéderez et n'utiliserez le site web qu'à des fins personnelles, privées et non commerciales et non pour la revente de produits ou de leur contenu ;

2.3.2 vous n'aiderez aucune personne à accéder ou utiliser le site Web pour des objectifs illégaux;

2.3.3 vous devrez en tout circonstance, vous conformer à toutes les lois, règlements, politiques et autres exigences applicables prescrits par tout organisme de réglementation ou organisme d’application de la loi, lorsque vous accéderez et utiliserez le site Web;

2.3.4 vous ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne republierez pas, ne changerez pas, ne désassemblerez pas, ne décompilerez pas, ne démantèlerez pas, ne tenterez pas d’exporter le code source, de décoder, de télécharger, de publier, de diffuser, de transmettre, de mettre à la disposition du public, adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée ou se livrer à tout autre acte qui analyse ou reproduit le code source, la structure et/ou le concept du site Web ;

2.3.5 vous ne copierez, ne redistribuerez ni ne sous-licencierez le contenu du site Web;

2.3.6 vous ne commettrez aucun acte susceptible de compromettre la sécurité du site Web, y compris, mais sans s’y limiter : l’utilisation de données non autorisées ou l’entrée dans des serveurs/comptes non autorisés ; l’entrée dans des réseaux informatiques publics ou dans le système informatique d’une autre personne sans autorisation, et/ou supprimer, modifier l'information stockée ; tenter de vérifier, numériser ou tester la vulnérabilité du site Web, ou d’autres actes qui peuvent mettre en danger la sécurité du site Web ; tenter d’interférer ou d’endommager le fonctionnement normal du site Web ou la diffusion intentionnelle de logiciels ou de virus malveillants et/ou d’autres actes susceptibles d’endommager et de perturber les services d’information réseau normaux; ou la contrefaçon de noms de paquets de données TCP/IP ou de parties de noms;

2.3.7 vous ne vous engagez dans aucune activité susceptible de compromettre l’équité des services fournis par TCL, ou d’affecter les procédures normales d’exploitation du site Web, telles que l’utilisation de plug-ins tiers non autorisés ou d’autres logiciels illégaux, l’exploitation des erreurs de logiciel (également appelés failles ou défauts) pour obtenir des gains injustifiables, ou faire connaître les plug-ins tiers non autorisés mentionnés ci-dessus, les logiciels illégaux ou les erreurs en ligne ou par tout autre moyen.

3. Sites liés

3.1 Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web ou des pages créées et tenues à jour par des tiers qui ne sont pas affiliés à TCL ou qui n’ont pas été autorisés par TCL. L’activation de tels liens hypertextes peut vous faire quitter le site Web. Ces adresses ou liens hypertextes sont fournis uniquement pour votre commodité et information. Nous ne contrôlons ni ne consultons aucun de ces sites Web et pages liées au Site Web et, par conséquent, nous ne prenons aucune responsabilité pour leur contenu, les produits, services ou offres, ou toute conséquence de leur utilisation. L’accès à ces sites Web ou pages est à vos propres risques.

3.2 Vous ne devez pas lier le site Web à un autre site Web de manière à permettre à un utilisateur de contourner la page contenant les présentes conditions.

4. Propriété Intelectuelle

4.1 Aux fins des présentes Conditions, « droits de propriété intellectuelle » s’entend des droits tels que le droit d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature qu’ils soient, qu’ils soient enregistrés ou non. (n’importe où dans le monde).

4.2 Entre vous et TCL, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web (y compris l’information, les communications, les logiciels, les textes, les graphiques, les liens et les sons) sont la propriété de TCL.

4.3 TCL vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser le site Web à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du site Web nécessite notre autorisation écrite préalable.

4.4 La marque de commerce, le logo et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre du site Web sont des marques de commerce de TCL ou de ses concédants de licence.

4.5 En publiant ou en téléchargeant des informations ou du contenu à l’aide du site Web, vous confirmez que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou avez été légalement autorisé à le faire, et que les informations ou le contenu ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser et reproduire tout contenu ou information vous appartenant que vous nous fournissez ou que nous collectons auprès de vous dans la mesure nécessaire pour vous fournir le site Web et d’autres, et de temps à autre pour améliorer nos produits et services.

5. Protection des données et vie privée

5.1 Vos information personnelles seront recueillis, stockés et traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour savoir quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

5.2 Sans limiter la clause 5.1, nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation du site Web pour nous aider à analyser et à améliorer nos produits et services. Nous le ferons conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

5.3 En acceptant les Conditions, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des annonces, des promotions ou des informations publicitaires (y compris des messages commerciaux et non commerciaux) nous-mêmes ou par l'intermédiaire de sociétés de publicité ou de marketing tierces. Vous consentez explicitement à recevoir de telles communications (par appel, SMS, e-mail ou autres moyens numériques et électroniques) de notre part et/ou de nos représentants autorisés concernant tout nouveau service ou offre. Vous avez le droit de retirer votre consentement à ces messages marketing en [désinscrivant la newsletter dans les paramètres de votre compte ou en cliquant sur l'option « désinscription » dans les e-mails/ SMS marketing qui vous sont envoyés].

5.4 Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web exploités par des tiers qui pourraient vous intéresser. Toute information que vous fournissez directement à un tiers pour accéder à ces sites Web tiers sera soumise à l’avis de confidentialité ou à toute condition similaire que le tiers vous fournit, et dans la mesure où ces informations ne seront pas consultées et utilisées par TCL, vous ne serez pas soumis à notre Politique de confidentialité à l’égard de ces informations.

6. Sécurité et protection contre les virus

6.1 Bien que nous prenions soin de vérifier et de tester le matériel à toutes les étapes de la production, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte, perturbation ou dommage à vos données ou à votre système informatique qui pourrait survenir lors de l’utilisation du site Web ou du matériel qui en découle. Vous assumez l’entière responsabilité de la protection de votre système informatique, y compris le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre système informatique et votre matériel informatique, les logiciels et les données stockées de tiers qui peuvent accéder à votre système informatique ou y être connectés.

7. Avertissement

7.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TCL, ses partenaires, fournisseurs et affiliés :

7.1.1 décline toute responsabilité et ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site Web, à son contenu ou à toute information mise à disposition par le site Web ou par son intermédiaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante, titre, aptitude à un usage particulier et absence de violation;

7.1.2 ne garantit pas que l’utilisation du site Web sera ininterrompue, disponible à tout moment ou à partir d’un emplacement particulier, sécurisé ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site Web est exempt de virus ou d’autres composants potentiellement dangereux;

7.1.3 n’attestent pas de la qualité satisfaisante, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’absence de violation, de la compatibilité, de la sécurité, de l’actualité ou de la fiabilité de tout conseil, opinion, énoncé ou autre matériel ou base de données affichés, téléchargés ou distribués sur le site Web.

7.1.4 Vous reconnaissez et acceptez que le site Web vous est fourni « en l'état, tel que disponible » et « là où il se trouve ». TCL, pour lui-même et pour tout tiers fournissant du matériel, des services ou du contenu à ce site Web, ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers, en ce qui concerne le site Web, les informations ou les Produits ou Services auxquels les informations font référence. TCL ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, découlant de ou liés au site, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de ce site ou votre incapacité à utiliser le site, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.

7.1.5 Vous reconnaissez qu’il existe des risques inhérents à l’utilisation des services Internet (y compris les risques liés à la protection des données et à la sécurité) et, compte tenu de la nature particulière des services Internet, vous comprenez et convenez que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte. (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de biens, de revenus, de fichiers de données, de renseignements personnels et d’autres aspects ou d’autres pertes intangibles) que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation du site Web en lien avec des événements hors de notre contrôle, y compris dans les circonstances suivantes :

a) dysfonctionnement ou incapacité d’exploiter ou d’utiliser le site Web normalement en raison de facteurs de force majeure tels que les typhons, les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations, les pannes de courant, les guerres, les cyberattaques et les attaques terroristes;

b) l’interruption ou le retard ou le mauvais fonctionnement ou l’incapacité d’exploiter ou d’utiliser le site Web en raison de virus du système, des trojans, d’autres programmes malveillants, d’attaques de pirates informatiques, d’ajustements techniques ou de dysfonctionnements par les opérateurs de télécommunications et les sociétés d’exploitation d’Internet, la maintenance du système ou toute autre raison indépendante de notre volonté;

c) l’interruption, la résiliation ou le retard ou le mauvais fonctionnement ou l’incapacité d’exploiter ou d’utiliser le site Web en raison de modifications apportées aux lois et règlements, aux ordonnances et aux décisions des autorités judiciaires, administratives et autres;

d) l’interruption ou le retard ou le mauvais fonctionnement ou l’incapacité d’exploiter ou d’utiliser le site Web en raison de problèmes de connectivité Internet; ou

e) les pertes ou les responsabilités que vous pourriez subir en raison de votre utilisation illégale ou inappropriée du site Web ou de toute violation des présentes conditions par vous.

8. Indemnisation et limitation de la responsabilité

8.1 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse; la responsabilité pour les dommages causés par une inconduite volontaire ou une négligence grave; ou toute violation des obligations découlant des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

8.2 Sous réserve de la clause 7.1, dans le cas où nous encourons une responsabilité en lien avec les présentes Conditions et l’exploitation du site Web et que cette responsabilité n’est pas autrement limitée ou exclue par les présentes Conditions, notre responsabilité sera limitée aux dommages raisonnablement prévisibles.

8.3 Sous réserve de la clause 7.1, notre responsabilité globale à votre égard en ce qui concerne votre utilisation du site Web sera limitée à (le cas échéant) 10,00 $ US ou une somme équivalente dans la devise du pays dans lequel vous êtes basé.

8.4 Sous réserve de la clause 7.1, vous indemniserez TCL, ses dirigeants, employés, agents, concédants de licence ou autres fournisseurs tiers contre toutes pertes et responsabilités dont l’un d’entre eux pourrait être responsable et contre toutes les actions, les poursuites, les réclamations ou les demandes de quelque nature que ce soit qui peuvent être invoquées, prises ou faites contre l’une ou l’autre d’entre elles, ou que l’une ou l’autre d’entre elles peut engager ou qui peuvent découler directement ou indirectement de votre infraction à la loi, votre violation des présentes Conditions ou tout acte ou omission que vous commettez qui ne sont pas autorisés par les présentes Conditions.

8.5 Sous réserve de la clause 7.1, TCL exclut toute responsabilité en cas de perte indirecte, de perte consécutive, de perte de revenus, de revenus, d’affaires ou de profits, ou de perte de données ou de corruption de données en lien avec votre utilisation du site Web. De plus, vous reconnaissez que le site Web est destiné à un usage domestique et privé et que nous ne serons pas responsables de la perte de profit, de la perte d’activité, de l’interruption d’activité ou de la perte d’opportunité d’affaires.

8.6 Sans limiter la clause 7.4, si vous enfreignez les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, vous serez responsable envers TCL, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs et concédants de licence de toute réclamation découlant de votre violation. Vous serez également responsable de toute mesure prise par TCL dans le cadre de son enquête sur une violation présumée des présentes Conditions, ou à la suite de ses conclusions ou de sa décision selon laquelle une violation des présentes Conditions a eu lieu.

8.7 La résiliation de la présente entente n’a aucune incidence sur les droits ou les responsabilités que vous ou nous avons contractés avant la date de résiliation.

9. Droit applicable et Juridiction compétente

9.1 Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de Europe.

9.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de litige découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Site Internet, TCL et vous tenterez, rapidement et de bonne foi, de résoudre un tel litige. Dans le cas où aucune résolution ne peut être conclue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce litige a été soulevé pour la première fois par l'une ou l'autre des parties, l'une ou l'autre des parties aura le droit de soumettre le litige (qui peut être contractuel ou non contractuel) aux tribunaux compétents de Chine [ ] comme lieu exclusif de résolution des litiges, à moins que les lois obligatoires de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction n'interdisent de conférer une telle juridiction, auquel cas les tribunaux de votre lieu de résidence habituel s'appliqueront aux litiges liés aux présentes Conditions. Cela n'affecte pas votre droit d'entamer une procédure pour protéger votre position juridique.

10. Nous contacter

Si vous avez un problème lié à votre accès au site Web, une question concernant la protection des clients ou un grief lié aux services utilisés en vertu des présentes, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées ci-dessous : https://www.tcl.com/be/fr/support

11. Divers

11.1 Si une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inexécutable par un tribunal judiciaire ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne le mieux l’intention des présentes Conditions, de sorte qu’elles demeurent pleinement en vigueur.

11.2 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TCL en ce qui concerne votre utilisation du site Web, et tout autre accord écrit ou oral existant antérieurement entre vous et TCL en ce qui concerne cette utilisation sont par les présentes remplacés et annulés.

11.3 Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme renoncée et aucune violation ne sera excusée, à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit fait par écrit et signé par TCL. Tout consentement de TCL ou toute renonciation à votre violation, qu'elle soit exprimée ou implicite, ne constituera pas un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute autre violation différente ou ultérieure.

11.4 Outre les présentes conditions, vous devez également vous assurer que vous êtes en conformité avec les conditions générales des tiers, telles que les offres promotionnelles des marques, dont les liens, le cas échéant, sont contenus/insérés dans les services. Vous acceptez que TCL ne soit pas responsable de toute transaction entre vous et ces tiers.